Quand la loi devient absurde

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Au début de l’année, Jean Lassalle, député des Pyrénées Atlantique, avait provoqué un immense fou rire dans les travées de l’Assemblée nationale en racontant ses déboires pour récupérer son permis de conduire. Au-delà de l’humour, cette séquence a le mérite d’illustrer les absurdités réglementaires d’une part (comme on peut en trouver des centaines en matière agricole) et de montrer que des parlementaires peuvent s’engager pour essayer de faire changer les choses.

33 commentaires sur “Quand la loi devient absurde

  1. La complexité et la multiplication des contraintes administratives pour les citoyens respectueux de la règlementation …Jean Lassale aurait pu rajouter le laxisme extraordinaire pour ceux qui passent à coté du filet.

    Surenchère de normes et de règles votées à l’assemblée nationale et caractère insupportable pour le citoyen lorsque l’administration cherche à les faire toutes appliquer.

    1 million de conducteurs d’automobile sans permis en France, Roger, dont on ne contrôle plus les permis de conduire pour éviter un conflit.

    Il faut un accident, une infraction majeure ou un alcootest positif pour devoir présenter son permis au volant de sa voiture.

    Cela, hélas, ne se règlera pas dans la paix et la sérénité.

    On peut aimer ou ne pas aimer Jacques Attali mais ses propos d’un rare pessimisme pour 2016 sont aussi d’un rare réalisme.

    Pour on peut aussi avoir de bonnes surprises , voir moins de 20% de ses sinistres prévisions se produire réellement …en 2016.

    On croise les doigts!

    1. avoir ou non son permis de conduire a t il une influence sur ses capacités à conduire?
      Je pense que les gens qui ont perdu leur permis sont plus prudents , vaut mieux ne pas se faire remarquer .

      Lasalle a perdu ses 12 points ? il en tire une certaine fierté , on dirait !
      Il a donc conduit de manière irresponsable et dangereuse , pour un représentant de la République et de l’Etat de droit , c’est scandaleux.

      Petit rappel : au lieu de stigmatiser « l’administration  » ( entité flou et facile à critiquer ) , réfléchissez donc de qui viennent ses réglementations absurdes , c’est Lassale et ses congénères qui en sont les artisans. Les agents de l’Etat et des collectivités ne font qu’appliquer ce qu’on leur demande , dans des conditions kafkaiennes.

      1. « Surenchère de normes et de règles votées à l’assemblée nationale et caractère insupportable pour le citoyen lorsque l’administration cherche à les faire toutes appliquer. – See more at: http://www.alerte-environnement.fr/2015/12/28/15678/#comments »

        Nous sommes bien d’accord Roger, la situation ne devient intenable que lorsque l’administration cherche à faire appliquer toutes les normes et règles votées de façon souvent schizophrénique par les députés, si elle ne le fait pas on la traite de laxisme , comme de nombreuses règles et normes se contredisent, le citoyen tombe lui même dans la schizophrénie.

        Il n’est pas mauvais de stigmatiser cette extrême pusillanimité du pouvoir législatif. Plus de préparation des textes, de prise en compte de leurs effets pervers et moins de lois et règlements irait dans le bon sens.

        Les seuls qui y trouvent leur compte sont les spécialistes du droit qui peuvent trouver dans les contradictions et failles des codes en tous genres matières à avantager leur clients.

        La complexité du droit n’avantage que ceux qui peuvent s’offrir les services de conseillers bien informés.

        1. Toute décision devrait être précédée d’une étude d’impact et faire ensuite l’objet d’une évaluation sérieuse et honnête.Les salaires et bonus des fonctionnaires impliqués devraient tenir compte de l’efficacité de ce qu’ils produisent. Une véritable approche qualité doit être mise en œuvre et c’est une vraie urgence . Quant aux élus les citoyens devraient les choisir en fonction de leur courage et non de leur capacité à satisfaire des intérêts privés.

          1. Une étude d’impact préalable ? Vous n’y pensez pas ! Qu’aurait-on comme marge de manoeuvre pour satisfaire l’opinion ou répondre aux campagnes demagogiques des ONG? (En la matière la ligue contre les violences routières vaut bien Générations futures! )

    2. La complexité et la multiplication des contraintes administratives pour les citoyens respectueux de la règlementation – See more at: http://www.alerte-environnement.fr/2015/12/28/15678/comment-page-1/#comment-189074

      Sauf que les contrôles sont rares et le plus souvent sans suite .
      En 15 ans , j’ai vu deux fois un Inspecteur du travail et trois fois un Médecin du travail faire une visite dans mon entreprise. ( pour le Médecin , il est venu deux fois à ma demande .)
      Si on appliquait la réglementation à la lettre , la moitié des entreprises de France seraient fermées.
      En France on aime les réglementations mais on les fait rarement respecter , le législateur est content .
      Exemple : les zones 30 en ville , personne ne respecte , y a pas de contrôle.Les radars fixes sont indiqués et les contrôles inopinés sont inexistants ou rares.

  2. l’objectif de l’administration n’est pas d’être efficace mais de s’occuper et de justifier des moyens toujours plus importants.les tests psycho techniques sont en effet absurdes: un jeune habitué à jouer à la playstation réussira même si il ne sait pas conduire alors qu’un personne âgée pas à l’aise en informatique mais bonne conductrice échouera. les ahtres pays ( UK…), plus pragmatiques ont abandonné cela depuis bien longtemps. je conseille d’écouter les videos du colloque sur les idées recues en sécurité routière:
    http://www.liguedesconducteurs.org/images/Documents/ACTES-COLLOQUE-LDC.pdf
    en particulier, madama Georgio ( médecin agrée pour les tests psycho) dénonce leur absurdité et leur inefficacité.

    1. « l’objectif de l’administration n’est pas d’être efficace mais de s’occuper et de justifier des moyens toujours plus importants »
      Bien aidée en cela par les politiques (parlementaires en grand nombre issus de la fonction publique et autres), cette attitude avait été moquée jadis, en ces termes, par un chroniqueur :
      « Le gala organisé au profit des organisateurs de galas. »

      Je me souviens de cette info datant maintenant d’une quinzaine d’années relatant le fait que l’Allemagne avait fait passer une loi pour la « simplification des lois ».

      Je ne sais pas ce qu’il en a été par la suite.
      Il n’empêche, d’aucuns pensent qu’il serait grand temps de s’en préoccuper en France et de « sabrer » ce qui doit l’être dans tout ce fatras…
      Mais il n’en resta pas moins vrai que si l’on s’engage dans ce chantier, « on n’est pas couchés »… 🙄

      1. Oui, mais pour cela il faut d’abord changer les hommes.Certains ne savent se débrouiller que dans les eaux troubles et ils créent de la complexité pour masquer leur incompétence. D’autres ( aujourd’hui mis sur la touche car non politiquement correct) sont dans la simplicité, la recherche de vérité et la transparence.

  3. au lieu de faire sauter les permis en mettant des radars à des endroits non dangereux et avec une limitation de vitesse souvent inadaptée et au lieu de dépenser 40 milliards € (!!!) dans des ronds points inutiles, voire dangereux l’état aurait mieux fait d’investir dans la formation :des conduites sur circuits ( stage de 2 à 3 semaines) devraient être obligatoires pour obtenir le permis et bien sûr aussi à chaque fois que la responsabilité du conducteur a été engagée dans un accident.

    1. Un endroit devient dangereux sur la route quand personne ne respecte ce qui est inscrit sur les panneaux de limitation de vitesse.
      La solution technique existe : une régulation automatique des vitesses de véhicules par des panneaux munis d’émetteurs .
      Pas besoin de regarder son tachymètre , la voiture ralentie toute seule.
      Il y a une preuve que tout le monde oublie est que depuis l’instauration des radars fixes le nombre de tués sur les route a diminué énormément.
      La prochaine étape aurait du être la suppression des panneaux avertisseurs mais la lâcheté des élus devant certain électeurs à suffit pour abandonner le projet. Si les voiture n’avait pas de tachymètre , je comprendrais mais ce n’est pas prévu de les supprimer.C’est si difficile de lire un compteur de vitesse ?
      A moins que les morts et les personnes handicapés résultants des accidents vous indiffère , on ne peut être que à 100% pour les contrôle de vitesse.
      Pour ce qui est des ronds points , ils sont au plus aussi cher que les carrefours (sans parler des feux ) , même si les communes font n’importe quoi , parfois , avec les ronds-points ( dimensions et décorations ).
      Pour ce qui est des formations de 2 ou 3 semaines : qui va payer ? Qui va pouvoir se les payer ? Quel avantage par rapport à la formation actuel ?
      La principale cause d’accident des jeunes conducteur: on va leur apprendre a piloter comme Jean Ragnotti ? Après il seront tellement sûre d’eux que ce sera pire ! 3 semaines pour apprendre à ne pas appuyer à tout bout de champ sur l’accélérateur.

      1. les expériences ( USA, UK, pays bas) montrent qu’en supprimant la quasi totalité des panneaux de limitation de vitesse le nombre d’accidents diminue car le conducteur est responsabilisé et il conduit en fonction des circonstances ( sa voiture, ses capacités, le trafic, le temps etc..).A l’inverse les tests ( dits de cécité cognitive) montrent que si l’on est focalisé sur un panneau ( pour ne pas se prendre une prune) on ne voit pas ce que l’on a devant les yeux ( faîtes le test vous même sur internet!) et on peut écraser quelqu’un qui traverse.La même vitesse pour tout le monde quelles que soient les circonstances n’a aucun sens ( ma voisine de 88 ans dans sa C3 conduite heureusement moins vite que Sébastien Loeb!).Un panneau qui se justifie pour la sortie d’une école n’a plus aucun sens à minuit au mois d’août. La baisse des morts n’est pas due aux limitations ( corrélation ne signifie pas rapport de cause à effet).
        La formation est un investissement rentable et avec les 40 milliards € de ronds points inutiles on aurait pu payer 10 millions de stages à 3300 €.Les assurances s’y retrouveraient et pour ceux qui ont des accidents c’est à eux de payer.La formation actuelle n’apprend pas à conduire: elle apprend à obtenir le papier rose, ce qui est autre chose.Pour info, j’ai eu des responsabilités sécurité routière ( entre autres) dans mon entreprise (300 véhicules pour des commerciaux) et j’ai obtenu un taux d’accident exceptionnellement bas en me focalisant sur la responsabilisation et la formation. J’ai observé que ceux qui avaient le plus de prunes pour excès de vitesse étaient ceux qui avaient le moins d’accidents ! ceux qui avaient des accidents manquaient tout simplement de compétences ( même si ils respectaient bêtement les lilitations inscrites sur les panneaux).

    2. Je ne comprends pas la hargne franchouillarde contre les ronds-points qui, s’ils ne diminuent pas toujours le nombre d’accidents, en réduisent toujours la gravité.

      1. @Laurent Berthod
        Les 40 milliards € mis dans les ronds points ne génèrent pas de retour sur investissement et cet argent est donc soustrait à des investissements qui auraient été rentables et utiles à la société ( recherche médicale, formation,industrie du numérique, infrastructures touristiques, aquaculture, industrie nucléaire etc, etc…). En abaissant donc les investissements productifs on crée évidemment du chômage : c’est bien là le problème. Je sais bien qu’il y a encore des keynesiens qui font l’erreur de penser que faire un trou et le reboucher est bon pour la richesse d’une société ( si c’était vrai il faudrait subventionner les voyous pour qu’ils détruisent tout et faire la guerre plus souvent). Quant à la réduction de la dangerosité ce n’est pas si simple (d’ailleurs certains ronds points ont même été enlevés) mais c’est globalement vrai pour les voitures mais faux pour les 2 roues.

      2. @Laurent Berthod
        Les 40 milliards € mis dans les ronds points ne génèrent pas de retour sur investissement et cet argent est donc soustrait à des investissements qui auraient été rentables et utiles à la société ( recherche médicale, formation,industrie du numérique, infrastructures touristiques, aquaculture, industrie nucléaire etc, etc…). En abaissant donc les investissements productifs on crée évidemment du chômage : c’est bien là le problème. Je sais bien qu’il y a encore des keynesiens qui font l’erreur de penser que faire un trou et le reboucher est bon pour la richesse d’une société ( si c’était vrai il faudrait subventionner les voyous pour qu’ils détruisent tout et faire la guerre plus souvent). Quant à la réduction de la dangerosité ce n’est pas si simple (d’ailleurs certains ronds points ont même été enlevés) mais c’est globalement vrai pour les voitures mais faux pour les 2 roues.Les ronds points font aussi perdre du temps ( donc de l’argent).

  4. Il y a 3300 morts sur les routes à cause de la voiture et 78 000 morts à cause du tabac chaque année.
    Tous les français ou presque prennent la voiture, de nombreux quotidiennement mais « seulement  » 32% consomme du tabac ( en excluant les jeunes enfants) et la moitié des jeunes adultes , la France étant lanterne rouge avec la Grèce en Europe pour la lutte contre le tabagisme en particulier celui des jeunes.

    il est en particulier rigolo est de voir un fumeur expliquer qu’il craint d’attraper un cancer à cause des pesticides ou du bisphénol ou de l’amiante! Il existe de nombreux fumeurs qui mangent bio à cause de cela, encouragés par les médias qui oublient souvent le tabac comme le facteur de risque majeur.

    Lors du vote sur le paquet neutre à l’assemblée nationale, la ministre de la santé n’a eu gain de cause que grâce à deux voies en faveur de son texte par rapport aux élus de la nation qui trouvaient très bien de laisser les citoyens en particulier les jeunes fabriquer leur futur cancer.

    Il y a bien un problème d’intelligence dans la hiérarchie des risques mais aussi de lobbies « auto-entretenus », un fumeur peut difficilement voter pour le paquet neutre.

    La loi est parfois absurde mais elle est le reflet des idées de celles et ceux qui la votent ou la préparent.

    1. @Alzine
      tout à fait
      On peut aussi rappeler qu’il y a plus de 20 000 morts de maladies infectieuses, dont une partie pourrait être évitée ( non respect des protocoles hygiène dans les hôpitaux et maisons de retraite…).10 000 personnes meurent aussi dans les couloirs des urgences ( chut! il ne faut pas le dire car tout le monde  » envie « notre système).

      1. « tout le monde » envie « notre système [de santé] »
        En revanche, pas un pays parmi le vaste monde ne veut l’appliquer ! 🙄
        Y aurait-il un ‘blème ? 😯

        1. @JG2433
          j’étais ironique.
          par idéologie ( pas de système à deux vitesses) on assiste à la baisse de niveau. l’égalité ne peut se faire que par le bas ( = médiocrité qui nous guette). Il faudra bien admettre un jour que ceux qui cotisent ont droit à une meilleure prestation que ceux qui n’ont jamais cotisé ( sans même parler des illégaux).Il n’y a plus assez de personnel soignant( déserts ruraux..) et le matériel médical n’est pas assez renouvelé (nombre de nouveaux scanners vs Espagne et bien sûr Allemagne ou USA). Il faudrait aussi couper à la hache dans l’administratif ( 20 milliards € de plus qu’en Allemagne!) si on veut se payer des médecins et du matériel.

          1. « j’étais ironique. »
            Je l’avais bien compris ainsi (cf : « chut »…).
            Et, comme pour en « rajouter une couche » et abonder dans votre sens, les quelques mots de mon post étaient accompagnés d’émoticônes – plus ou moins représentatifs du fond de ma pensée en l’occurrence.

            Une remarque – qui ne vous révèlera rien de bien nouveau : la pratique du deuxième degré, par échanges de commentaires sur les blogs, n’est pas si facile que cela, ni, malheureusement, susceptible d’être toujours bien comprise d’emblée par tous les lecteurs !

        2. @JG2433

          Mon pauvre , renseignez-vous !
          Vous connaissez le tourisme médical ?
          De nombreux ressortissants des pays européens et d’autres contrées viennent se faire soigner en France . Ce qui fait que la balance des paiements entre la France et les autres pays est positive. Les organismes payeurs (équivalent Sécu et Mutuelles ) des pays étrangers nous donnent plus d’argent qu’on en donne.
          Les anglais adorent les hôpitaux français (délais et qualité des soins)

          La France a le meilleure système de santé , ensuite c’est l’Italie , Espagne , Oman ,Autriche ,Japon.

          http://www.who.int/whr/2000/media_centre/press_release/fr/

          Mais faut pas s’endormir , il y a toujours des efforts à faire. Quand on voit qu’un Véto est plus dispo qu’un médecin ….

          1. @roger
            le rapport OMS date de 15 ans et les 5 indicateurs utilisés sont totalement subjectifs ( respect personne, inégalité, redistribution …. ).La vision OMS est politique et idéologique. Prétendre que l’Italie serait n ° 2 au monde est absurde. Pour ceux qui ont les moyens ( qui ont cotisé) les USA offrent un système excellent , bien supérieur au niveau moyen francais, mais il est vrai qu’il coûte bien plus cher ( il n ‘y a pas de miracle). En France, le système décline ( dans certaines zones il faut 2 Ans pour avoir un rendez vous chez certains spécialistes: on a le temps de mourir). Les politiques ont trouvé la solution : ils vont rapidement vanter les mérites de l’euthanasie car cela permettra désencombrer les structures médicales.Avec la stupidité du numerus clausus on lanque cruellement de médecins: au prétexte de mieux former les chirurgiens on en lilite le nombre pour finalement en prendre environ 30 % de l’étranger … sans être regardant sur leurs compétences.

      2. @Visor
        10 000 personnes meurent dans les couloirs des urgences ? Vous avez des sources , des documents , je serai curieux de les voir !

        Quand à la corrélation Vitesse / Accident , c’est plus qu’une corrélation !

        Renseignez-vous auprès de gens compétents (Police, gendarmerie ,..)

        Aux USA ils ont plus de décès sur route que la France .
        Au UK et NL , j’y vais de temps en temps. Au NL :ils ont gardés les panneaux et ont des portiques a limitation variable avec des radars tahcymètres et caméras présence-ceinture (pas de panneau prévenant de leur présence) , Au UK , il y a toujours des panneaux et des radars fixes non signalés et les sanctions sont plus fortes qu’en France.
        En Allemagne la vitesse n’est pas illimitée comme aiment le faire croire les obsédés de la voiture cela ne concerne que certaines portions.En cas d’accident vous pouvez payez 25% des dommages si il est prouvé qu’une vitesse inférieure aurait pu éviter la collision.
        La limitation de la vitesse et le contrôle de l’alcoolémie sont les principaux paramètres qui influe sur la mortalité routière.

        1. @roger
          http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/La_mort_a_l_hopital_-_Igas_-_Tome_1_-_janvier_2010_.pdf
          le rapport ci dessus émane de l’état.regardez en particulier à partir de la page 33.
          Pour la vitesse il me semble que vous raisonnez par principe/ croyance et que vous refusez d’étudier les faits et de réfléchir par vous mêmes. Il y a sur internet quantité de rapports qui montrent que la vitesse n’est presque jamais la cause unique d’un accident ( ce n’est que la vitesse couplée à l’incompétence du conducteur ou aux circonstances comme pluie-neige..ou à la performance du véhicule etc…). Les expériences au Montana ( USA), en NL à Drachten:
          http://www.ouestfrance-auto.com/actu_aux-pays-bas-on-abolit-la-signalisation-routiere_1513.htm
          montrent que c’est la responsabilisation du conducteur qui est clef.
          Pour ma part je roule très en dessous des limitations lorsque cela est nécessaire ( enfants jouant aux bords des routes…) et très au dessus lorsque celles ci sont inutiles et je n’ai eu qu’un incident ( à moins de 5 km /h) en plus de 2 millions de kilomètres…. mais des points perdus.ce qui compte est bien de faire baisser le nombre d’accidents responsables.

      3. 10 000 personnes meurent aussi dans les couloirs des urgences

        ===> Et combien meurent encore dans leur lit??

    2. La différence c’est que dans les accidents de la route ce n’est, souvent, pas le mauvais conducteur qui est la victime.

    3. Alzine a dit :

      Il y a 3300 morts sur les routes à cause de la voiture et 78 000 morts à cause du tabac chaque année.

      ))> Si çà continue à ce rythme là, il n’y aura bientôt presque plus de morts attribuables à des maladies…..

  5. A propos de choix politiques sérieux :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/sante/20151215.OBS1417/michele-delaunay-l-ex-ministre-devenue-pasionaria-de-la-lutte-anti-tabac.html

    La journaliste reste visiblement sceptique, certainement qu’elle en brule quelque unes de temps à autre ou vapote pour l’éviter mais les arguments de Michèle Delaunay sont d’une telle évidence et sans prise directe, même pour les journaliste mal intentionnés ou addicts de la clope, ou la soupçonne alors de viser une carrière future alors qu’il ne s’agit que de réalisme.

    Déjà à propos de pesticides et de viticulture, cette femme politique avait eu l’analyse juste, brillante et socialiste.

  6. Ce n’est pas l’objet de ce billet.
    Toutefois, traitant de Jean Lassalle, je mentionne ici les derniers agissements d’un écologiste « habité » par la cause, Éric Pétetin, surnommé « L’Indien », que cet homme politique béarnais connaît bien et de longue date…
    http://www.larepubliquedespyrenees.fr/societe-civile/eric-petetin/
    http://www.sudouest.fr/2016/01/06/faits-divers-2234827-4584.php
    Quelle misère… 😥 quand l’écologisme de certains finit par devenir une maladie mentale.

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