OGM : Le lobbying de Le Foll a gagné

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Tout d’abord par cette décision du Conseil Constitutionnel jugeant que  la loi anti-OGM votée début mai est valide. Comme le commente aatea,  il est étrange qu’une loi soit contraire au droit (européen) mais conforme à la constitution. Comme si la décision du Conseil Constitutionnel avait anticipé la décision européenne en la matière. En effet, les états membres se sont mis d’accord pour une  projet de directive permettant à chaque pays d’interdire la culture d’un OGM pour d’autres raisons  que la santé et l’environnement, tel l’ordre public, l’aménagement du  territoire ou la lutte contre la dissémination d’organismes génétiquement modifiés. Et le Foll de commenter : «Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs». Au passage, les critères objectifs, ça fait quelques années que nous les cherchons et que personne ne les trouve!

14 commentaires sur “OGM : Le lobbying de Le Foll a gagné

  1. Si la Commission Européenne dans une directive autorise les arguments fallacieux et totalement subjectifs comme « l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination d’organismes génétiquement modifiés », alors c’est qu’elle ne veut plus intervenir dans le débat franco-français obscurantiste… et préfère laisser l’agriculture française disparaitre… pour mieux lui vendre les produits agricoles européens venant d’espagne, d’allemagne, d’italie, des pays-bas…
    Nous somme diriger par des ignares et des fous…

    1. Là, vous faites un mauvais procès à Normal 1er.

      Il vaudrait mieux regarder du côté d’EELV qui dit apporter son soutien à la Confédération paysanne, laquelle revendique un acte de vandalisme.

      Il ne vous aura pas échappé que quatre vandales – seulement, je dois constater – ont été gardés à vue.

  2. Pour le gouvernement Français dont le paradoxe est de rechercher la croissance à tout prix en même temps temps qu’il intègre en son sein des décroissants convaincus et donne des gages disproportionnés à ses chantres; il serait quand même plus honnête de faire interdire les OGM tout simplement pour raison d’obscurantisme. Venant des chantres du progrès !
    Et pourtant c’est la vérité.

    1. Que voulez-vous ?

      « La position de la France concernant l’interdiction des cultures d’OGM est donc
      renforcée et confirmée. Elle répond en cela à une demande de nos concitoyens. »

      Dixit SAR…

  3. OGM : Le lobbying de Le Foll a gagné

    >>>> Cà ne fera jamais qu’une pelletée de terre supplémentaire sur le cercueil de ce pauvre pays… lequel, à y bien regarder, ne recueille que ce qu’il a semé depuis pas mal de temps (33 ans ce mois-ci….)

  4. « …les états membres se sont mis d’accord… »

    Vous vouliez sans nul doute dire que M. Le Foll, qui s’était opposé à la proposition, en ayant une autre, a baissé son pantalon ?

    Et il se félicite de l’accord trouvé à Bruxelles, tout comme San Altesse Royal :

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2014-05-28_-_Confirmation_interdiction_mais_OGM.pdf

    En fait, SAR s’est déjà approprié le résultat des tractations… Faut bien soigner son image…

    Pour ce qui est de la décision du Conseil constitutionnel, voici de quoi la mettre en perspective :

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/06/22/la-guerre-des-juges-aura-bien-lieu_1376097_3232.html

    Le CC a bien précisé au considérant 4 (qui répète le 2) que :

    « en tout état de cause, il appartient aux juridictions administratives et judiciaires d’exercer le contrôle de compatibilité de la loi au regard des engagements européens de la France et, le cas échéant, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à titre préjudiciel ».

    C’est regrettable, mais c’est comme ça !

    Davantage d’explications ici :

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2014694DCccc_694dc.pdf

    Donc, selon votre titre, « OGM : Le lobbying de Le Foll a gagné ». Pas encore. Même si ça se complique pour les rationalistes.

    1. Comme je le pensais on va droit aux multiples procès devant la CEJ. Procès que l’on va perdre comme des fleurs au vent… Car cette loi ne repose sur rien :
      Ni avancées scientifiques
      Ni troubles à l’ordre public (pour la CEJ il faut que les troubles soient réels)
      Ni troubles à l’aménagement du territoire (on ne voit pas en quoi un champ d’OGM pourrait empêcher la construction d’une route, pas plus qu’un champ normal ou bio !!!)
      Ni la lutte contre la dissémination d’organismes génétiquement modifiés : puisqu’il n’y a pas « dissémination » (donc transfert du transgène vers d’autres espèces apparentées) mais culture contrôlée !!!!

    1. « La répression disproportionnée contre la Confédération paysanne… » dit l’article. On croit rêver. Puis « … s’inscrit en fait dans deux tendances de fond ; celle, d’abord, d’une criminalisation par l’État des mouvements écologistes… » Comme les faucheurs volontaires de Colmar ! C’est bien un texte d’environnementeurs professionnels…

    2. @mops86 :
      vous n’avez pas tort , les excès des manifs de la FNSEA a toujours été traitée de manière laxiste et les dégats couteux pour les contribuables.
      Mais dire que la Conf. est traitée plus durement que la FNSEA , il faudrait faire une étude sérieuse.
      Quand on voit le désert scientifique et productif des PGM en raison des violences des « Faucheurs volontaires » ,ces affidés de la conf on peut estimés que la justice n’est pas passée (où comme je le pense : l’attirail juridique n’était pas adapté )

  5. >>>> Si en plus la religion s’en mêle, on n’est pas près d’en sortir…..

    ETATS-UNIS

    Vermont : une loi sur l’étiquetage stipule entre autres raisons que
    des « personnes avec certaines croyances religieuses s’opposent à
    l’usage de modifications génétiques pour produire des aliments. . . et
    par conséquent ont besoin de l’étiquetage pour se conformer à leurs
    croyances religieuses. . . »

    La loi : http://www.leg.state.vt.us/docs/2014/bills/Passed/H-112.pdf

    Californie : un projet de loi avance, entre autres, le même argument
    religieux :

    « Without mandatory disclosure, consumers of foods produced through
    genetic engineering may unknowingly violate their dietary and
    religious beliefs ».

    http://www.leginfo.ca.gov/pub/13-14/bill/sen/sb_1351-1400/sb_1381_bill_20140221_introduced.pdf

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