Etrange jugement que celui de la cour d’appel de Colmar ! Sylvestre Huet, journaliste à Libération, et qu’on ne peut pas soupçonner d’être à la solde de l’industrie agrochimique, rejoint notre position exprimée jeudi dernier : […]Qu’un tribunal estime pouvoir expertiser lui-même un risque environnemental sans en référer à l’expertise scientifique et publique existant sur le sujet semble dangereux si cela fait jurisprudence. Un employeur ou un industriel de la chimie ou du tabac pourra t-il s’appuyer sur un tel jugement pour contester l’expertise scientifique ayant déclaré l’amiante ou la cigarette cancérigènes ?[…] Effectivement, les juges n’ont eu aucun autre son de cloche que celui de faucheurs. Aucun débat contradictoire, aucun avis du HCB demandé, pas d’audition de l’INRA. En clair, cette absence de débat peut s’assimiler à un vice de forme, d’où le pourvoi en cassation du parquet.
Il faut maintenant espérer que les juges feront leur travail !
D’autre part, les principaux organismes de recherche publics de France (Cnrs, Anr, Inserm, Cea, Ifremer, etc.) ont exprimé lundi leur vive inquiétude avec semble t-il le soutien de Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la recherche. Les lignes semblent enfin bouger…
Je suis bien plus choqué par le fait que des juges autorisent, refusent de sanctionner, un action de destruction d’un bien, serait il illégal.
A quand des propriétaires qui vont déloger les squateurs mani militari, des opposants qui saccagent le local politique de gens comme EELV qui soutiennet des sabotages, ou des associations qui soutiennent du squat ou de l’immigration illégale…
que ce soit illégal est une chose, mais on ne fait pas justice tout seul.
que des juges aient pu faire ca est…
FASCINANT !
ils sont les premiers a emprisonner un tueur de bandit, avec raison, et là ils légalisent le sabotage…
prenez les au mot, sabotez les saboteurs, mais attendez vous à un deux poids deux mesures. vous ire en tôle, vous.
Faut pas non plus en faire une affaire d’Etat .
La plupart des faucheurs ont été condamnés et pour une fois cela n’a pas été le cas.
Le Parlement de Bretagne a été détruit par un incendie en 1994 , tout le monde savait que c’était une fusée lancée par un pêcheur mais ..il n’y a pas eu d’arrestation de manifestants.
Même chose pour les destructions répétées de biens public (lampadaires ,mobilier urbain ,grille de la préfecture d’ille et vilaine ou du finistère ) par des membres de la FNSEA dans les années 70 ou 80 : rien aucune mise en examen .
Dans ces cas c’était des pressions des politiques sur la Justice.
Dans le cas de Colmar , cela ressemble à une position « personnelle » de l’autorité judiciaire , ce qui est bcp moins grave même s’il faut se méfier qu’une habitude se mette en place..
Difficile de savoir qui a lancé le fumigène coupable… Dans le cas des faucheurs c’est plus simple.
Il faut corriger – à nouveau – une erreur très répandue dans la presse : les faucheurs délinquants n’ont pas été relaxés, ou acquittés comme suggéré dans le billet de Huet.
Ils n’ont été relaxés que du chef du délit de destruction de parcelle OGM; et dispensés de peine s’agissant du délit de violation de domicile (lequel a été confirmé). La nuance a son importance.
Mais je vous rejoins sur le fait que cet arrêt est choquant.
Non pas sur le point de la relaxe, très contestable car les juges ont fait preuve d’audace dans leur appréciation de la légalité de l’autorisation accordée à l’INRA, tant du point de vue des faits (des risques) que du droit ; mais du point de vue de la dispense de peine. Car il s’agissait ni plus ni moins de voies de fait et de violation de domicile en bande organisée. Organisée ? Et comment !
Cela dit des précédents existent en matière d’occupation illégale dont cet appartement d’une retraitée hospitalisée pendant un mois mis à disposition d’une famille de kosovars par l’association « droit au logement » à Bordeaux.
La presse a été très discrète sur la surprise de la propriétaire à son retour chez elle.
Personne n’a été poursuivi.
Les militant du DAL sont les mêmes que les faucheurs volontaires et la justice est très tolérante avec eux.
S’en prendre à des résidences principales, c’est un peu fort de café. Ces fadas là sont capables de tout. La presse française couvre et la justice absout d’avance.
http://www.infos-bordeaux.fr/2013/breves/le-dal-installe-des-roms-chez-une-personne-agee%E2%80%8F-4754
« Le DAL installe des Roms chez une personne âgée
Le groupuscule a installé chez une vielle dame bordelaise, en son absence, plusieurs familles de Roms, dans l’immeuble dont elle est propriétaire !
Se confiant à nos confrères du Sud-Ouest, celle-ci est désarmé et impuissante face à cette occupation illégale, mais justifiée par Raphaëlle Reix (photo), militante du Droit au logement « La porte d’entrée du bâtiment était ouverte depuis plusieurs semaines ».
En attendant, ces familles de Roms logent toujours dans son appartement. « Ca me rend malade de me dire qu’ils dorment dans mon lit » déclare Odette Lagrenaudie, tandis que cette ancienne vendeuse du marché des Capucins est obligée de louer une chambre d’hôtel. »
Cela vaut bien le saccage d’OGM dont une partie des scientifiques discutent le bien fondé.
Notre Dame des Landes, Colmar, la réquisition du logement d’une retraitée à Bordeaux, mêmes activistes, même état d’esprit, même tolérance de la justice et de la presse : tout est possible!
Je viens d’envoyer un post ; celui-ci n’a pas été édité.
Je clique à nouveau sur « Envoyer » : un avertissement pour « doublon » s’affiche – le post n’étant toujours pas édité et présent dans le pavé de saisie…
Dans mon message, je voulais donner le lien vers cet article d’Hervé This traitant du riz doré :
http://www.scilogs.fr/vivelaconnaissance/lu-pour-vous-propos-de-riz-dore/
Pas de problème cette fois ! 😉
Bug de WP ? 😯