Trois points à retenir :
– le jugement ne retient pas l’argumentation politique des faucheurs sur « l’état de nécessité ». Les juges ont reconnu la violation de domicile.
– la relaxe repose uniquement sur l’illégalité de cet essai conduit par l’INRA et sur l’absence de données scientifiques sur certains risques malgré l’avis du HCB.
– Le jugement confirme que des juges font de la politique : les faucheurs ne sont pas condamnés pour la violation de domicile du fait que le tribunal considère que l’illégalité de l’essai la justifiait. Sur ce dernier point, il est particulièrement étonnant que le tribunal se soit prononcé alors que ce n’était pas l’objet du jugement à rendre.
Où peut-on trouver le texte de l’arrêt ?
Pouvez-vous me l’envoyer par courriel le cas échéant ?
devrait être dispo sur internet dans quelques semaines.
D’après ces juges, si je vois une voiture qui passe trop vite devant chez moi, je peux lui mettre un coup de RPG-7 pour faire cesser l’infraction? Intéressant.
C’est quoi le RPG-7 ? Merci d’avance d’éclairer ma lanterne.
C’est un instrument qui propulse une charge explosive : lance roquette.
Difficile à trouver chez votre armurier préféré sauf s il est domicilié à Bastia.
C’est rustique mais suffisant sur une clio .
http://fr.wikipedia.org/wiki/RPG-7
Je vous invite à lire le commentaire de Marcel KUNTZ sur son site.
L’INRA a Colmar ne réalisait une expérience de biologie (pas complétement ) mais une expérience de sociologie et elle a été prise à son propre piège.
http://www.dna.fr/edition-de-colmar/2014/05/19/pourvoi-en-cassation
Faucheurs de vignes OGM relaxés en appel : pourvoi en cassation et prise de position de la communauté scientifique
« Les principaux organismes de recherche publics de France (CNRS, ANR, INSERM, CEA, Ifremer, etc.) ont par ailleurs exprimé ce lundi également leur vive inquiétude après la relaxe la semaine dernière par la Cour d’appel de Colmar de 54 «faucheurs volontaires» qui avaient détruit une parcelle de vigne OGM expérimentale.
«Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous », écrivent dans une déclaration transmise à l’AFP les douze signataires en citant Montesquieu.
«Au nom de la communauté scientifique, nous ne pouvons aujourd’hui qu’exprimer notre total soutien à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et notre inquiétude forte face aux conséquences d’une décision de justice intervenue à son encontre le 14 mai dernier», déclarent-ils. »
…
« Depuis cet arrêt de la Cour d’appel de Colmar, «la protection juridique des installations de recherche dédiées à l’expérimentation dans des conditions encadrées n’est donc plus assurée», estiment les organismes en charge de la recherche. »
…
« «Renoncer à expérimenter, c’est refuser d’agir pour améliorer notre avenir collectif. C’est pourtant ce qui risque d’arriver si nous ne sortons pas de cette logique de la peur», »
=> les faucheurs de science ont obtenu ce qu’ils voulaient
…
de la peur
…
http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2014/05/lacquittement-des-faucheurs-dogm-contest%C3%A9.html
L’ACQUITTEMENT DES FAUCHEURS D’OGM CONTESTÉ
article de M. HUET sur le jugement
un passage de l’article est intéressant
« Sur le fond de l’affaire, l’enjeu de l’expérience de Colmar n’est manifestement pas l’utilisation ou non des plantes transgéniques en agriculture. Les gouvernements de droite et du Parti socialiste ont décidé, pour des raisons électorales, de ne pas les autoriser, au risque de se voir empêtrés dans des conflits avec la Commission européenne. »
=> Il ne fait aucun doute à ses yeux que l’interdiction est un choix politique.
Par contre, je ne sais pas si il est conscient du deal entre les écologistes et les différents gouvernements.
Eh oui , c’est une découverte pour certain :
les juges comme tout acteur publique fait de la politique !
Comment en pourrait il être autrement ?
Ce n’est pas une honte , ce site fait aussi de la politique !
Par contre ce qui peut être inquiétant est que le pouvoir judiciaire soit partisan , là c’est problématique pour la Justice ( avec J Majuscule )
À ce sujet, je me permets de citer ce post de ce matin sur Skyfall (594. MichelLN35 | 20/05/2014 @ 8:56)
http://www.skyfall.fr/?p=1271&cp=12#comments
« La réaction des Académies scientifiques, entendue d’une oreille trop distraite ce matin sur France culture, me semble bien légère. »
Je me pose alors la question :
Comment ne pas voir dans ce manque de réaction une démission pure et simple des scientifiques dans leur responsabilité vis-à-vis de la Science ?
Au discrédit de nos juges, faudrait-il d’ores et déjà associer celui de nos scientifiques ? 😥
Faut pas faire du jugement de Colmar un phénomène national !
C’est un peu énervant d’accord que des c..s s’en sortent mais cela ne va pas bouleverser l’état du monde.
Il est beaucoup plus important de s’inquiéter des positions législatives en défaveur de la recherche.
C’est beaucoup de bruit pour rien quand on connait l’affaire. (cf Marcel Kuntz )
Le parquet général de Colmar a annoncé lundi son pourvoi en cassation :
http://alsace.france3.fr/2014/05/19/relaxe-des-faucheurs-d-ogm-colmar-vive-inquietude-des-organismes-de-recherche-480449.html
et a nouveau des essais de colza detruit en charente , ben pourquoi se gener puisqu’on acquite des delinquants …. mais si on reflechit bien , on devrait se souvenir que dans l’histoire de notre pays, des juges ont souvent fait preuve d’obscurantisme .
vu sur
http://www.agriculture-environnement.fr/
en plus de la destruction signalé par dom61
A&E @AEGRW
Entre 30 et 40 faucheurs-fanatiques ont piétiné 1 ha d’essai du CETIOM sur des colza alors qu’il n’y avait même pas 5% de variétés VTH !
=> les fanatiques recherchant la pureté génétique des plantes sont à l’oeuvre en France …
les fanatiques recherchant la pureté génétique des plantes sont à l’oeuvre en France …
=== Et apportent tous les jours les preuves de leur abyssale connerie!
http://www.lopinion.fr/blog/dessins-actualite/relaxe-faucheurs-quel-avenir-recherche-ogm-12445
Relaxe des faucheurs : quel avenir pour la recherche sur les OGM ?
lien que j’ai trouvé sur le blog
http://blogs.univ-poitiers.fr/n-yeganefar/
http://blogs.mediapart.fr/blog/yann-kindo/210514/la-justice-francaise-et-la-science-bienvenue-dans-la-quatrieme-dimension
La justice française et la science : bienvenue dans la Quatrième Dimension.
C’est excellent !
Ce papier est effectivement absolument excellent! Il faudra s’en resservir et il faut le diffuser largement!
=== Nos khmers verts en ont profité pour apporter les preuves qu’ils évoluent désormais et au grand jour dans le lysenkisme primaire:
«EELV demande a ce que le gouvernement s’engage sur des recherches indépendantes sur les effets des OGM sur l’environnement et la santé. Tant qu’un programme de grande ampleur n’est pas lancé en ce sens, EELV soutiendra les fauchages d’OGM en plein champs… Même lorsqu’ils concernent la recherche. »
Pas seulement le lyssenkisme primaire.
Le problème qui est posé, une fois de plus, est le suivant :
EELV, partie prenante du pouvoir législatif, soutient la délinquance, la violation des règles édictées par le législateur. Au-delà du problème juridique que vient de poser la Cour d’appel de Colmar, l’État (qui reste) de droit français est confronté à un gros problème de légitimité de la présence d’un parti politique dans son organe législatif.
Bonsoir,
Je partage tout à fait la teneur de votre remarque laquelle, en outre, me conforte dans mon impression de plus en plus nette au cours du temps que la France sous l’emprise conjuguée d’un socialisme rétrograde et d’un écologisme obscurantiste dégringole de plus en plus vite vers un bolchevisme de sinistre mémoire(pléonasme…)
Inutile de mettre la gauche en cause. Naguère, n’est-ce pas NKM (du gouvernement Sarkozy) qui avait fait la bise à José Bauvais sur les marches du palais ?
rien que ça !?