Nouvelle clause de sauvegarde contre le MON 810, une absurdité

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L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) vient de communiquer suite à l’annonce du gouvernement d’une nouvelle clause de sauvegarde pour interdire le MON 810. Tout y est dit : cette nouvelle clause de sauvegarde, basée soit disant « sur des éléments scientifiques », ne sera présentée que pour des raisons bassement électoralistes.

« L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) considère que l’intention du gouvernement de solliciter une nouvelle clause de sauvegarde auprès des autorités européennes pour interdire la culture du maïs Bt Mon 810, est vouée à l’échec. Selon l’AFBV, le gouvernement sera en effet dans l’incapacité de présenter des justifications scientifiques nouvelles susceptibles de légitimer juridiquement la mise en œuvre de cette nouvelle clause de sauvegarde pour cette culture. « Dans le cas des maïs qui expriment une toxine Cry1Ab, l’ensemble des études dont nous disposons aujourd’hui ne révèle aucun effet nouveau sur l’environnement et Il n’existe pas plus de preuves de risques dans le domaine de la santé ». C’est la conclusion du document de synthèse rédigé par le Conseil Scientifique de l’AFBV. (1) après un examen rigoureux des données scientifiques disponibles.

Selon l’AFBV ce nouvel échec prévisible portera un tort considérable à la crédibilité des autorités politiques de notre pays. On ne peut en effet prôner inlassablement l’importance de la recherche et de l’innovation pour développer l’agriculture et l’économie de notre pays et en même temps s’opposer à sa mise en œuvre.

C’est pourquoi l’AFBV a écrit une lettre aux Ministères concernés (Agriculture, Environnement, Santé, Recherche) pour leur présenter les résultats de ce document de synthèse et pour les avertir des risques d’instruire une nouvelle demande de clause de sauvegarde auprès des autorités européennes.

En conséquence, si les pouvoirs publics s’entêtaient à s’engager dans de nouvelles procédures juridico médiatiques pour interdire une nouvelle fois cette culture, cela ne pourrait se justifier que pour des raisons purement politiques sans rapport avec le sujet.

10 commentaires sur “Nouvelle clause de sauvegarde contre le MON 810, une absurdité

  1. Le gouvernement posera sa nouvelle « clause de sauvegarde ». Mais elle ne sera :
    1) soit pas posée avant les semailles, les agri pourront donc enfin utiliser les semences OGM.
    2) soit posée avant les semailles, mais elle sera très vite rejeté par la commission européenne, car comme dit la CEJ, toute nouvelle demande de la France sera examiné en priorité par la CEJ et la commission. Donc le rejet sera surement immédiat.

    Donc la conclusion :
    La France sera à nouveau ridicule. Mais cette fois la sanction se comptera en millions d’euros. Sans compter les poursuites que ne manqueront pas d’engager Monsanto, Pionneer, Limagrain, Syngenta ou DuPont de Nemours…

    1. La « clause de sauvegarde » sera déposée avant les élections… élections obligent.

      Mais nous sommes à quelque trois mois du premier tour. Le gouvernement français n’a pas encore entamé la procédure, à ma connaissance. Il le fera quand cela aura le plus fort impact médiatique/électoral.

      Et il est illusoire d’espérer que la Commission se prononce en moins de trois mois, ne serait-ce que parce que le pas très courageux président Barroso ne voudra pas pas chagriner un membre pas vraiment éminent mais assurément agité du Conseil de l’Union.

      Nous serons ridicules après les élections, et vraisemblablement après les semis.

      Quant à votre liste, il faut la compléter : Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Malaprade SCEA e.a., Union française des semenciers (UFS), Caussade Semences SA, Maïsadour Semences SA, Ragt Semences SA, Euralis Semences SAS, Euralis Coop. Et la liste ne manquera pas de s’élargir. Mais nous ne sommes pas encore là.

    2. « Sans compter les poursuites que ne manqueront pas d’engager Monsanto, Pionneer, Limagrain, Syngenta ou DuPont de Nemours… »
      ————–
      Même pas peur. Le gouvernement nommera les juges qu’il faut pour juger et dans l’extrême l’hypothèse d’une condamnation, c’est le contribuable qui paiera.
      Un état voyou, ça ose tout puisqu’aucun des salopards derrière cet obscurantisme n’a de compte à rendre à personne.

      1. « Le gouvernement nommera les juges qu’il faut pour juger… ».

        Non, ça reviendra devant le Conseil d’État.

        « …et dans l’extrême l’hypothèse d’une condamnation… »

        Non, la condamnation est certaine.

        « Un état voyou, ça ose tout puisqu’aucun des salopards derrière cet obscurantisme n’a de compte à rendre à personne. »

        Oui, malheureusement.

        1. Karachi, Bettencourt, l’IGS, Woerth (pour l’ensemble de son oeuvre), Wildenstein, je dois en oublier.

          1. Ce n’est pas de ça dont je parle, mais de votre façon de tirer des conclusions d’affaires dont on ne connait que ce que la presse en « révèle », c’est-à-dire les avocats et les juges veulent bien lui communiquer par fax.

  2. « …il n’existe pas plus de preuves de risques dans le domaine de la santé… »

    Il serait difficile pour le gouvernement / la machine électorale du président-candidat non déclaré d’exciper des arguments de santé alors que le MON 810 est autorisé en France à l’importation et l’utilisation.

    « …ce nouvel échec prévisible portera un tort considérable à la crédibilité des autorités politiques de notre pays… »

    D’une part, ils n’en ont rien à… L’objectif est de flatter un électorat acquis aux thèses des marchands de peur (parmi lesquelles figurent justement lesdites autorités politiques, du reste de tout bord ou presque en France). Et cet objectif est évidemment de la plus haute priorité compte tenu de l’échéance.

    De l’autre, l’échec de la manoeuvre ne pourra que renforcer la crédibilité des autorités auprès des citoyens formatés dans l’anti-ogm-isme. Et renforcer le sentiment anti-européen ou, au mieux, anti-Bruxelles.

    Chez les gens rationnels, la crédibilité est de toute façon nulle.

    Par ailleurs, le texte cité dans ce billet pêche gravement par la modestie médiatique et l’absence de perspective positive.

    On aimerait que ces gens publient des communiqués de presse, avec le suivi qui s’impose chez des journalistes paresseux rois du copier-coller, plutôt que des billets sur un blog, de surcroît sur un site touffu, pour ne pas employer un autre terme, et tout sauf convivial. Le fameux document de synthèse aurait dû être publié. C’est une chose d’affirmer ; c’en est une autre d’obliger les interlocuteurs, en l’occurrence la presse, à prendre connaissance des arguments de fond et à réagir sur cette base. Une presse dont la réaction est indispensable si on veut que la fameuse lettre aux ministres concernés soit suivie d’un effet autre que le classement vertical.

    En outre, on aimerait bien que la communication fasse état des vraies raisons pour lesquelles le MON 810 doit être autorisé pour la culture et pas seulement pour l’importation et l’utilisation. On ne fera certainement pas avancer le dossier de la culture du MON 810, et des OGM en général, en France en se contentant de dire qu’il n’y a pas d’argument sérieux pour s’y opposer. Il faut donc exposer les avantages que procurent ces variétés du point de vue de l’agronomie, de l’économie et de la santé publique. Avec l’expérience que l’on a acquise dans le monde, y compris en France durant la période où il a été autorisé, ça ne doit pas être trop difficile, non ?

    1. En fait les avantages du « simple Maïs Bt » sont assez faibles en France….
      La mobilisation syndicale agricole l’est tout autant ….
      AGPM a d’autant plus demandé en contrepartie d’un nouveau moratoire, l’arrêt des importations …. Demande aussi vaine qu’irréalisable qui place le syndicat à l’abri de tout : des anti, et presque des PRO. Mais les « PRO » tout le monde s’en tamponne !
      De Marine à Eva, tout l’échiquier politique n’a soit aucune position sur les OGM, soit est clairement contre, ou bien n’a aucune idée claire et définie de sa politique agricole …

      Pas d’agitation médiatique de masse des agriculteurs en perspective = pas d’agriculture dans la campagne électorale.

      Rideau !

      Pour les plus avertis : sachez qu’il va y avoir une journée Maïs Avenir ce Jeudi 12 janvier au Lycée agricole de Pau Montardon, repas offert. Je pense plus à un bon milliers d’agris, qu’a un vrai évènement.

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