« Faucheurs, vous pouvez continuer vos destructions en toute impunité ». C’est le piteux message envoyé ce matin par le tribunal de Colmar. Les faucheurs qui avaient détruit une vigne de l’INRA sur laquelle était menée des recherches OGM, n’ont pas été sanctionnés ! On pouvait malheureusement s’y attendre après un procès mascarade (lire ici, ici, et ici).
Bien que le préjudice lié à la destruction était estimé à 540.000 euros par l’INRA, les militants écologistes ont écopé d’une peine de seulement 2 mois de prison avec sursis. Les six faucheurs récidivistes ont droit, eux, à 60 jours-amende à 20 euros et le paiement d’un euro symbolique pour préjudice moral. L’indemnisation de l’INRA a été fixée à 57 000 euros par le tribunal (soit 10 fois moins) ! !
Deux conséquences :
- Les faucheurs volontaires vont donc pouvoir continuer à détruire des champs en toute impunité, s’érigeant ainsi en juge du monde agricole.
- Cette pseudo décision de justice sonne définitivement le glas de la Recherche OGM en France.
Petit espoir mais bien maigre :
L’INRA va-t-il faire appel de cette décision d’(in)justice ?
Cette décision est salué à Saint Louis, Johnston et Midland. La recherche publique française est définitivement hors jeux. La voix est libre pour les multinationales américaines.
Et après l’état va se plaindre de la fuite des cerveaux français…
C’est vrai qu’avec cet essai, la recherche française avait toutes ses chances de vaincre les multinationales américaines… d’autant que le porte-greffe testé était sous le coup de brevets appartenant à ces mêmes multinationales américaines… Cherchez l’erreur mon pauvre karg !!! et merci de tous ces beaux articles et de ce merveilleux site… adios
Les brevets américains ne valent rien dans l’UE, encore de la désinformation.
Au moins le procureur n’a pas validé les théories des faucheurs:
«Même s’il a admis l’existence d’un débat éthique, le procureur n’a pas vu dans cette expérimentation de « risque autre qu’hypothétique et non-démontré », mais « une crainte qui ne saurait justifier cette infraction ». (http://www.dna.fr/fr/a-la-une-web/info/5853266-Colmar-Les-faucheurs-de-vignes-OGM-condamnes-a-des-peines-de-sursis-et-d-amende)
Si je descends dans un champ bio et que je le saccage, sous prétexte que le bio est dangereux pour la santé et l’environnement, aurais-je droit de faire appel à la jurisprudence « Colmar »???
Un rapport plus complet ici :
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE79D09120111014
Il me semble que l’INRA était partie civile et qu’elle ne peut donc faire appel que sur le montant de ses dommages. Le Tribunal les a estimé à compter de la date du « renouvellement de l’autorisation de l’expérimentation survenu en 2009 » (en fait, la demande a été déposée en novembre 2009, le HCB en ayant été saisi en février 2010 – pourquoi ce délai ?). Ce mode de calcul est peut-être discutable. Le Tribunal a sans nul doute aussi été guidé par la décision précédente concernant Pierre Azelvandre en appel, le 17 janvier 2011 (à un mois de prison avec sursis, 2.000 euros d’amende et 50.000 euros de dommages et intérêts – la somme que l’INRA avait réclamée).
Il est intéressant de relever que le Tribunal a distingué un dommage matériel (3.000 €) et un préjudice scientifique (50.000 €).
Selon Jean-Pierre Frick, l’un des faucheurs, cité par Reuters, les faucheurs feront appel. Grand mal leur fasse (comme à d’autres faucheurs en appel).
Ils risquent de voir leur peine assortie de :
Devoir accomplir un stage de citoyenneté.
S’abstenir de paraître en tout lieu spécialement désigné
Se soumettre a une obligation de soins
Il serait intéressant de savoir qui paye les amendes . En effet les récidivistes peuvent éviter la prison en payant une amende de 1200 €. Au final , même si on peut se féliciter de la condamnation, on peut regretter qu’elle ne soit pas plus dissuasive.
S’ils la payent ! N’y a-t-il pas un précédent d’« oubli » de la part des autorités de réclamer l’amende ?
Quand bien même ils la paieraient, il me semble que c’est une association reconnue d’utilité publique qui rassemble des fonds pour couvrir l’amende. Donc celle-ci est payée à 66% par… l’Etat.
On peut signer un appel pour une réglementation européenne sur les OGM basée sur la science ici : http://www.ipetitions.com/petition/changerlegislationogm/
APPEL POUR UNE REGLEMENTATION EUROPEENNE DES OGM BASEE SUR LA SCIENCE
à signer en cliquant ici : http://www.ipetitions.com/petition/changerlegislationogm/
Fait.
Et j’ai diffusé la pétition à tous les gens sérieux que je connais… Et pourtant je ne fait jamais cela!!!
la sanction n’est pas proportionnée car elle n’est pas dissuasive, à ce tarif là ils recommenceront.
Ce n’est pas une bonne justice que celle-là
En général, les juges d’appel ont une bien meilleure conception que les juges de première instance ; on peut donc espérer que cette grosse erreur judiciaire sera corrigée, sinon complètement réparée.
Oui, mais pour cela, il faut que la parquet fasse appel (les prévenus, ça m’étonnerait).
Plutôt qu’un scandale, Il s’agit là d’une décision de justice courageuse…
En espérant qu’ils seront relaxés en appel!
Oui, il est vrai que les exactions des S.A. dans les années 30 étaient absoutes par les tribunaux allemands.
Les SA ont ensuite pu imposer leur vision équilibré et citoyenne de la politique.
Vous avez raison de le rappeler, cher ami.
Et, tant qu’à raisonner comme un bulot, autant comparer des choses qui n’ont rien à voir…
Il est nécessaire de rappeler que les menaces, les harcèlements, coup de force et action violente sont le lot des idéologies totalitaire, pas des démocrates. Les actions violentes des fondamentalistes écologistes ne sont que la première étape, comme les SA ne furent qu’un moyen pour le parti Nazi. Les républiques de Weimar a fait l’erreur d’être trop tolérante avec ces mouvements, ne faisons pas la même erreur.
… quoi que… après « La Nuit des longs couteaux »… 🙂
N.B. : Pour autant, je ne sous-entends évidemment pas par là qu’il faille en souhaiter une semblable…
Décision courageuse ?
Voyons les faits :
– D’un côté des prévenus qui ont détruit un champs expérimental de recherche publique, détruit des biens public, se sont heurtés violemment aux forces de l’ordre afin d’accomplir leur « geste », ont menacé des chercheurs ….
– De l’autre un institut de recherche publique qui déplore la perte de ses outils de recherche, des dégâts d’un montant de 570.000 €uros, et demande tout juste « réparation » tant les menaces physiques ont été clairement formulées par les « prévenus ».
– Les « prévenus » se réclament d’un mouvement largement répandu en Europe (du Nord), qui n’hésite pas à recourir à la violence, à intimider leurs opposants, à détruire et saccager, à menacer personnellement des chercheurs.
– Le fan-club des « prévenus » s’est déplacé en nombre au tribunal avec pancartes, tee-shirts et slogans. Histoire de bien marquer leur présence un sitting est organisé à l’extérieur.
Mais le tribunal rend une décision « courageuse » il donne raison à celui qui GUEULE le PLUS FORT, c’est tout !
Le 4 novembre 2011 à 13:28 Luluberlu dit :
« Et, tant qu’à raisonner comme un bulot, autant comparer des choses qui n’ont rien à voir… »
Dans un cas imposer ses vues par la violence, dans le deuxième cas idem. Et ça n’a rien à voir ? Jusqu’où les verts-bruns sont capable de rhétorique mensongère !