Zone de non traitement : des dérives potentielles ?

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Les zones de non traitement ou ZNT , quézako ? La réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires prévoit des zones de non traitement autour des points d’eau, avec des distances variables selon le type de produits, le matériel utilisé, etc. De plus, la loi actuelle suite à loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de Stéphane le Foll permet aux préfets de déterminer des zones de non traitement phytosanitaire à proximité d’établissements accueillant des personnes vulnérables . Les zones agricoles ciblées sont habituellement des espaces fréquentés par des enfants (établissements scolaires, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, aires de jeux), des centres hospitaliers ou hôpitaux, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.
Et demain ? Un amendement à la loi EGA adopté en commission devrait renforcer le dispositif en l’étendant aux populations non vulnérables. Que nous dit le projet ?

À l’exclusion des produits de biocontrôle mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 253‑6, des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties, à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments, est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux. Ces mesures tiennent compte, notamment, des techniques et matériels d’application employés et sont adaptées au contexte topographique, pédoclimatique, environnemental et sanitaire. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d’engagements après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique.

« Lorsque de telles mesures ne sont pas mises en place, ou dans l’intérêt de la santé publique, l’autorité administrative peut, sans préjudice des missions confiées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, restreindre ou interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones définies à l’alinéa précédent.

En clair, une nouvelle couche règlementaire à venir comme si les agriculteurs n’en avaient pas encore assez. L’amendement ne prévoit heureusement pas de distance pour le moment mais il est probable que les concertations locales prévues par le dispositif débouchent sur une pression énorme de la part des riverains et des associations anti-phytos sur les agriculteurs. En bref, des contraintes supplémentaires et des milliers d’hectares de surface agricoles en moins d’ici quelques années.

Cette idée de « zone de non traitement »  a déjà fait  l’objet de discussions et d’estimations sur l’impact en nombre d’hectares. Par exemple, en Mayenne, pour une interdiction des traitements phytosanitaires à moins de  200m,  la  Chambre d´Agriculture a estimé que  cela représenterait 123 153 ha soit 59% des surfaces cultivées qui ne pourrait recevoir des traitements phytosanitaires. Ces zones de non traitement iraient de 10 à  75 % de la SAU selon les exploitations.

20 commentaires sur “Zone de non traitement : des dérives potentielles ?

  1. Est-ce qu’il existe un parti politique qui comprend l’importance des enjeux et qui aurait le courage de s’y attaquer ?
    Redonner au glyphosate sa juste place

    1. Ben, je me pose également la question.
      Mais même localement, je vois des retournements de vestes d’élus LR, surfant à qui mieux mieux sur la vague verte, en omettant au passage de parler de la facture finale qui va être très salée surtout dans les campagnes (taxes carburants, taxes carbone, soutien aux « EnR », limitation vitesse, restrictions et réglementations tout azimut, …).
      Mais une partie des LR est focalisée sur les migrants, le PS est en état de mort cérébrale.
      J’espère qu’il y a encore des parlementaires capables de raisonner.
      A se demander s’il ne faudrait pas une hausse des taux d’intérêt des familles pour remettre l’église au milieu du village.

      1. Au vu des prises de positions récentes de députés de « droite » ou de « gauche » ou d' »extrême-droite » sur le glyphosate après le pseudo-procès de Californie (https://www.nouvelobs.com/politique/20180813.AFP4972/glyphosate-les-reactions-politiques-apres-la-condamnation-de-monsanto-aux-etats-unis.html), je doute largement que les citoyens un jour réellement informés (surtout quand on voit les médias toujours inviter les mêmes militants écolos menteurs et affabulateurs !!!)

  2. eric17 ,
    Pour le datura ou l’ambroisie , on fait comment ?
    Non parce que là il s’agit d’un VRAI problème de santé publique .
    Enfin bon , ceci en dit long sur les connaissances des vraies dangers ne nos amis zécolos .

  3. on suprimera le glyphosate dans 3 ans …donc la promesse de Hulot sera tenue …. d’ici la on mettra sur le marché un nouveau produit , peut-être issu de la chimie vegétale , mais qui sera sain (?) et donc accepté . Ce nouveau produit fera l’objet d’un brevet et sera donc vendu très cher ! mais le ministre de l’ecologie aura fait un travail remarquable … pour tromper l’opinion publique et couillonner les agriculteurs …..! et on devrait aimer la politique ?????

    1. N’accablons pas Nicolas Hulot. Ségolène Royal s’était fait offrir des fleurs par François Veillerette pour prix de son opposition au renouvellement du glyphosate à Bruxelles.

      Marissol Touraine avait aussi sorti la fable du glyphosate perturbateur endocrinien.

      L’origine de ce drame pour l’agriculture française (plus d’un milliard d’euros) et la SNCF (500 millions) remonte à loin.

      Et n’oubliez pas la sortie hystérique d’ Emmanuel Macron au SIA…

      1. Oui mais cela ne blanchit pas Nicolas Hulot qui aura coûter des milliards au pays avec ses mensonges en tout genre(éolien solaire bio …)

      2. Sans parler que maintenant, les médias reprennent en cœur le parallèle stupide avec l’amiante : « On a découvert bien plus tard que c’était toxique… »
        Alors que Pline l’Ancien avait déjà démontrer la toxicité de l’amiante !!!
        C’est vrai que 2500 ans en arrière… c’est très tardivement pour nos « journalo-politico-militanto-écolo » nés de la dernière pluie (et sans passer par la case « Ecole et sciences ») !!!

  4. La peste verte se répand une inexorablement avec l activisme d une minorité et grâce à la passivité du plus grand nombre.

  5.  » sont adaptées au contexte […] pédoclimatique,  »
    Rien que ceci montre que les « législateurs » ne comprennent pas un traitre-mot de ce qu’ils écrivent et votent !!!!
    Le contexte Pédoclimatique est l’ensemble des conditions nécessaires à la formation et au maintient d’un sol sous un climat donné !!!
    Le Pédoclimat d’un podzol n’est pas le même que celui d’un Brunisol.
    Alors tenir compte du « contexte pédoclimatique » pour faire des traitements phytosanitaires sur cultures annuelles me paraît plus qu’impossible !!!
    Enfin, vous écrivez « L’amendement ne prévoit heureusement pas de distance »… Je pense au contraire que c’est la porte ouverte à des multitudes d’interdictions et de procès. Car chacun interprètera la loi comme il veut, et les néo-ruraux considéreront toujours que la distance « de sécurité » est trop faible !!!

  6. Les agriculteurs toujours en train de se plaindre…. Ouvrez les yeux ! Tout le monde doit se sentir concerné par l’environnement et se bouger pour limiter notre impact sur la planète.

    1. Mp toujours aussi idiot…avec ses remarques standardisées . Ses éléments de langage répétés ad nauseum . Il a appris sa leçon par coeur .

      1. Ernest
        J’espère que vous n’avez aucune descendance car c’est bien vous qui passerez pour un idiot vis-à -vis des nouvelles générations.  » On savait mais on n’a rien fait…  » Vous serez très crédible.

        1. Idiot cela ce confirme, ce type de chantage ne marche pas avec moi. MP

    2. Mon pauvre MP!!!
      Votre simple esprit binaire reste bloquer sur : si il sont pour défendre le glyphosate et les PGM s’est qu’ils sont pour détruire l’environnement (et accessoirement ils n’ont pas d’enfant balblabla…).
      Là est la preuve de votre pauvre/triste capacité d’analyse qui rend pénible vos commentaire complètement à coté des réalité.
      Votre : »Les agriculteurs toujours en train de se plaindre…. Ouvrez les yeux  » est d’un pathétique minable et qui fini par être insupportable car du a un niveau d’incompétence total des sujet s sur lesquels vous vous permettez pourtant de donner des leçon aux autres . Vous êtes le parfait exemple concret/le stéréotype , des signes annonciateurs de la décadence de nos société .

  7. Pont Écroulé à Gênes : N.Hulot demande l’abandon de l ‘usage des ponts en France en raison de l’application du principe de précaution.

    1. Ernst
      C’est de l’humour? Quel niveau.
      Un peu de respect pour les morts , les blessés , les familles et proches des victimes.

    2. Ben d’un autre coté il y a 7 % des ponts en France qui sont dans état de délabrement proche de l’effondrement (merci le socialisme).
      Mais c’est pas grave… quelques morts sur la route et hop on passera à 70 km/ h sur les ponts !!!

      1. Daniel vous extrapolez les conclusions d un rapport qui ne dit pas du tout cela. Lisez le au lieu de croire les journalistes.

Les commentaires sont fermés.