OGM : l’arrêt contradictoire de la Cour de Justice Européenne

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendu hier sur les OGM  marche sur la tête. La Cour distingue les techniques traditionnelles comme les Variétés tolérantes aux herbicides (VTH) qui ne sont pas OGM et les nouvelles techniques qui elles, doivent entrer dans le champ de la réglementation OGM.

La CJUE plonge l’agriculture dans une situation ubuesque : un pays pourrait appliquer sa propre réglementation OGM en interdisant par exemple des cultures mais ne pourra jamais s’opposer à l’arrivée sur son territoire de produits de l’Union européenne issus de ces cultures.

On dit que la réglementation doit être harmonieuse au sein de l’UE mais la CJUE invente une réglementation à géométrie variable…

Ajoutons que la CJUE tire une balle dans le pieds de la recherche agronomique française et européenne qui ne pourront pas se développer.

Les Etats-Unis, la Chine, l’Inde se frotte les mains de l’arrêt de la CJUE !

 

Source : arrêt de la CJUE – 25 juillet 2018. « L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/18, lu conjointement avec l’annexe I B, point 1, de celle-ci, dans la mesure où il exclut du champ d’application de cette directive les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps, doit être interprété en ce sens qu’il n’a pas pour effet de priver les États membres de la faculté de soumettre de tels organismes, dans le respect du droit de l’Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises édictées aux articles 34 à 36 TFUE, aux obligations prévues par ladite directive ou à d’autres obligations. »

email
Commentaires
  1. cdc
    • Seppi
  2. Alzine
    • Visor

Envoyez votre commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.