Loi DETOX de JL ROUMEGAS : vive le populisme !

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi appelée DETOX du député Jean-Louis Roumegas (écologiste, Hérault).

Le gouvernement a soutenu cette initiative montrant ainsi qu’il souhaite donner des gages à EELV.

Morceaux choisis de l’ineptie des débats :

Patrice CARVALHO (Gauche Démocrate et Républicaine DR – Oise) a dénonce le « poids des lobbies ». Nous souhaiterions savoir s’il visait les ONG environnementalistes qui pullulent dans les couloirs du Palais Bourbon ?

Selon, Jean-Louis ROUMEGAS, il est temps de « remettre la chimie au service de notre environnement.

Au fait, sans chimie, Monsieur le député, contrairement à vos allégations, sans la chimie, notre espérance de vie ne serait pas aussi grande ! Quant à l’environnement, ce sont les firmes agrochimiques sont incontournables pour faire bouger les choses (en agriculture, ce sont elles qui développent le biocontrôle bien plus sérieusement que l’INRA si souvent en grève…).

Le texte institue :
– Un Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes.
– Les ministres de l’environnement, de la santé et du travail publient annuellement par arrêté conjoint une liste des substances préoccupantes pour lesquelles il convient d’identifier les démarches de substitution par les entreprises.
– Un recensement obligatoire des substances préoccupantes transmis à l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS)
– Le Ministère de l’Environnement peut attribuer un label aux entreprises les plus vertueuses.
– Les agences de l’Etat mettent en place une plateforme d’aide technique, scientifique et financière à la substitution.
– Le principe d’une aide fiscale en cas d’actions menées dans le cadre du Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes est acté.
– Les produits destinés au consommateur final peuvent comporter dans leur étiquetage une mention précisant l’absence de toute substance de la liste du gouvernement.

Bref, c’est une couche de réglementation supplémentaire. L’Union des Industries Chimiques dénonce une «  initiative inutile et contre-productive. En rajoutant des contraintes administratives au seul niveau français, les entreprises vont devoir solliciter des moyens humains et financiers supplémentaires alors que leurs ressources sont particulièrement mobilisées pour réussir en 2018 la dernière échéance de REACH, la plus conséquente en termes de nombre de substances et d’entreprises visées. » Les premières qui vont trinquer sont les PME française. On dit merci à EELV !

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