Visiblement non malheureusement. Sans aucune concertation avec les producteurs (ni même d’ailleurs avec le ministère de l’Agriculture!), Ségolène Royal s’apprête à signer un décret interdisant tout épandage aérien de phytos, sans aucune dérogation possible et dans les plus brefs délais. Madame Royal devra maintenant trouver une alternative pour les producteurs de bananes afin que ceux-ci puissent lutter contre les maladies et ravageurs attaquant leur production à plusieurs mètres de hauteur. Ou encore pour les viticulteurs devant traiter leur vignes (y compris en bio!) implantées dans les zones difficiles. Mais probablement que ces services s’en contrefichent, leur intérêt étant toujours de satisfaire Générations Futures & Co.
Pour ce faire, la Ministre de l’écologie se réfère à une décision du Conseil d’état invalidant un texte de dec. 2013 du Min. de L’Agriculture sur l’épandage aérien. Soit !
Mais que ne le fait-elle avec les invalidations de ce même Conseil d’Etat concernant la posture ni scientifique, ni juridique du Ministère de l’Agriculture sur l’interdiction idéologique des OGM ?
Peut-être pas une bonne idée la veille d’une épidémie majeure de chikungunya en métropole, épidémie qui bat son plein mais n’est pas au maximum aux Antilles. Si c’est bien le cas en métropole, il faudra procéder à des épandages aériens de deltamethrine, si ce n’est que de la deltamethrine pour être efficace, cela tiendra du miracle.
On lira http://sante.lefigaro.fr/actualite/2014/05/27/22393-epidemie-chikungunya-antilles
trés bon article du Figaro auquel il ne manque que :
• utiliser des moustiquaires (moustiquaires de lit, de berceau), de préférence imprégnées, et penser à vérifier leur
intégrité ;
• imprégner par un insecticide tissus et vêtements
2. Les biocides insecticides pour tissus
Pour traiter les vêtements, il existe deux substances actives en présentations différentes : perméthrine et bifenthrine
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Prevention_dengue_chikungunya_document_professionnels.pdf
circulaire qui date de fin 2013.
Bien , très bien même le ministère de la santé sur le sujet, comme quoi ce gouvernement n’a pas tout faux.
L’alernative : le drone 🙂
« En Californie, l’épandage d’insecticide des vignes se fait désormais avec des hélicoptères de modélisme. »
http://www.buzzerie.com/sciences/en-californie-l-epandage-d-insecticide-des-vignes-se-fait-desormais-avec-des-helicopteres-de-modelisme
Voici un extrait de l’ordonnance du Conseil d’État :
« 5. Considérant qu’en vertu de l’article 9 de la directive 2009/128/CE du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable : « 1. Les États membres veillent à ce que la pulvérisation aérienne soit interdite. / 2. Par dérogation au paragraphe 1, la pulvérisation aérienne ne peut être autorisée que dans des cas particuliers, sous réserve que les conditions ci-après sont remplies: a) il ne doit pas y avoir d’autre solution viable, ou la pulvérisation aérienne doit présenter des avantages manifestes, du point de vue des incidences sur la santé humaine et l’environnement, par rapport à l’application terrestre des pesticides ; » ; que cet article a été transposé en droit interne par l’article L. 523-8 du code rural et de la pêche maritime, aux termes duquel : « La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. / Par dérogation, lorsqu’un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ou si ce type d’épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport à une application terrestre, la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques peut être autorisée par l’autorité administrative pour une durée limitée, conformément aux conditions fixées par voie réglementaire après avis du comité visé à l’article L. 251-3 » ;
« 6. Considérant que l’arrêté contesté prévoit notamment, en son article 3, une dérogation à l’interdiction de la pratique des épandages aériens « lorsqu’un organisme nuisible menaçant les végétaux ne peut être maîtrisé par d’autres moyens de lutte, ou si cette technique présente des avantages manifestes, dûment justifiés, pour la santé, l’environnement ou la sécurité et la protection des opérateurs du fait de l’impossibilité du passage de matériels terrestres en raison : – de la hauteur des végétaux ; ou / – d’une pente ou dévers des parcelles trop importants : ou / – d’une portance des sols trop faible » ; qu’il a pour effet de permettre une dérogation à l’interdiction de la pulvérisation aérienne sur le seul critère de la sécurité et de la protection des opérateurs ; qu’il ressort toutefois tant de la directive du 21 octobre 2009 que de l’article L. 521-8 du code rural et de la pêche maritime qu’une telle dérogation n’est possible que sur le double critère de l’avantage manifeste pour la santé et l’environnement ; que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées est, à lui seul, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, de nature à faire naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté ;
« 7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les conditions posées par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, pour que le juge des référés puisse prononcer la suspension d’une décision contestée, sont remplies en l’espèce ; qu’il y a, dès lors, lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 du ministre de l’agriculture ; »
Cinq points paraissent évidents :
1. Une fois de plus, la législation européenne est – structurellement – débile. Ou bien c’est interdit… ou bien ça ne l’est pas.
2. Mme Royal dispose-t-elle d’une base juridique pour décréter l’interdiction pure et simple ? Ce n’est pas sûr ! Il y a lieu de croire que la nécessité des dérogations est d’ordre public et que par conséquent le gouvernement ne peut pas déroger à l’octroi de dérogations…
3. Manifestement, la collégialité gouvernementale, elle ne connaît pas. C’est :
Sa Royale Altesse « Madame Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est opposée à l’épandage aérien de pesticides et souhaite tirer, avec le Gouvernement, toutes les conséquences de la décision récente du Conseil d’État. »
4. Moyennant quoi, Mme Royal fait preuve d’une zèle singulièrement excessif et, surtout, d’une incompétence crasse. La seule leçon à tirer de l’ordonnance du Conseil d’État, c’est que l’arrêté du 23 décembre 2013 est suspendu, un juge ayant estimé qu’il y avait un doute sérieux sur sa légalité.
5. L’arrêté étant suspendu, les dérogations ne peuvent plus être accordées.
6. Manifestement l’arrêté qu’il est proposé de prendre aurait une justification s’il était prévu de donner pouvoir aux préfets d’accorder des dérogations conformément au droit applicable.
7. Mais Mme Royal (et les autres ministres ?) veulent une interdiction totale des épandages pour le maïs doux, le maïs pop-corn et le bananier.
8. Moyennant quoi son arrêté risque fort d’être retoqué pour excès de pouvoir en ce qu’il méconnaît la nécessité des épandages aériens en l’absence d’autre solution viable.
9. Mais Mme Royal annonce aussi (s’est-elle concertée avec les autres ministres ?) une interdiction « dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs. »
10. Et, ce faisant, Mme Royal démontre l’étendue de son incompétence puisque la suspension est – précisément – motivée par le fait qu’une dérogation pouvait être accordée « sur le seul critère de la sécurité et de la protection des opérateurs ».
11. Moyennant quoi son arrêté risque fort d’être retoqué pour non conformité au droit applicable.
12. Autant pour Mme Royal : zéro (presque) pointé.
13. Le juge des référés n’est pas à l’abri de la critique. On peut en effet s’étonner du zèle mis à trouver une urgence en accueillant favorablement l’argument selon lequel « la pratique d’épandages aériens de produits phytosanitaires peut entraîner la destruction directe de la faune présente en surface par contact direct et par ingestion directe ou indirecte et constituer un risque grave pour la santé humaine » ; comme si l’arrêté contesté n’avait pas pour objet de minimiser les risques ; et comme si ces risques n’existaient pas dans le cas d’un traitement par voie terrestre. On peut aussi s’étonner de la suspension intégrale de l’arrêté alors que l’élément d’illégalité ne concerne que le volet sécurité et protection des opérateurs.
14. D’où il résulte un merveilleux chapitre pour un « le droit en folie » : un arrêté est suspendu pour motif de doute sérieux sur sa légalité parce qu’il entend assurer… la santé et la sécurité des personnes…
Je suis à ce poste parce que je suis compétente. Peut-être même la plus compétente.
=> https://twitter.com/boubeshartes/status/466659552621252608
Comment osez-vous écrire ça !? « Peut-être même » ?
Tous les matins, elle se poste devant son miroir et l’interroge : « Miroir, suis-je la plus compétente ? Et comme elle fait les questions et les réponses, elle voit son image dans le miroir lui répondre : « Oui, tu es la plus compétente ! » Et elle s’en va, joyeuse, vers « son » ministère, inventant un nouveau coup médiatique…
Ce n’est pas moi qui le dis. C’est elle ! Enfin, si on en croit la citation que je n’ai pas vérifiée…
« une alternative pour les producteurs de bananes afin que ceux-ci puissent lutter contre les maladies »
>>> C’est les cercosporioses qui vont être contentes….. Les producteurs de bananes moins contents eux évidemment!! Déjà que les bananes antillaises avaient du mal à se vendre en Europe, comme çà il y en aura moins
En 2013 et avec seulement deux mois d’épandage aérien contre 12/12 les années antérieures (car les Arrêtés Préfectoraux ont été successivement suspendus et annulés en Guadeloupe), les producteurs de bananes de Guadeloupe ont battu leur record de production d’il y a 10 ans (plus d’effeuillage manuel )! De l’aveu même du président de l’UGPBAN , Mr de Lucy . Soyez rassurés. La fin de l’épandage aérien – enfin !!! dans ces territoires déja contaminés pour 600 ans par le chlordécone-, ne signifiera pas la fin de banane antillaise . Les producteurs guadeloupéen eux aussi savent s’adapter aux impératifs de protection de la santé publique de l’environnement et de la biodiversité.