Procès OGM de Colmar : pourquoi l’Etat a raison d’aller en Cassation

Etrange jugement que celui de la cour d’appel de Colmar ! Sylvestre Huet, journaliste à Libération, et qu’on ne peut pas soupçonner d’être à la solde de l’industrie agrochimique, rejoint notre position exprimée jeudi dernier : […]Qu’un tribunal estime pouvoir expertiser lui-même un risque environnemental sans en référer à l’expertise scientifique et publique existant sur le sujet semble dangereux si cela fait jurisprudence. Un employeur ou un industriel de la chimie ou du tabac pourra t-il s’appuyer sur un tel jugement pour contester l’expertise scientifique ayant déclaré l’amiante ou la cigarette cancérigènes ?[…] Effectivement, les juges n’ont eu aucun autre son de cloche que celui de faucheurs. Aucun débat contradictoire, aucun avis du HCB demandé, pas d’audition de l’INRA. En clair, cette absence de débat peut s’assimiler à un vice de forme, d’où le pourvoi en cassation du parquet.
Il faut maintenant espérer que les juges feront leur travail !
D’autre part, les principaux organismes de recherche publics de France (Cnrs, Anr, Inserm, Cea, Ifremer, etc.) ont exprimé lundi leur vive inquiétude avec semble t-il le soutien de Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la recherche. Les lignes semblent enfin bouger…

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Commentaires
  1. AlainCo (@alain_co)
    • roger
      • karg se
    • Wackes Seppi
  2. Alzine
  3. Alzine
  4. JG2433
    • JG2433