Jugement de Colmar : les juges font bien de la politique

Trois points à retenir :
– le jugement ne retient pas l’argumentation politique des faucheurs sur « l’état de nécessité ». Les juges ont reconnu la violation de domicile.
– la relaxe repose uniquement sur l’illégalité de cet essai conduit par l’INRA et sur l’absence de données scientifiques sur certains risques malgré l’avis du HCB.
– Le jugement confirme que des juges font de la politique : les faucheurs ne sont pas condamnés pour la violation de domicile du fait que le tribunal considère que l’illégalité de l’essai la justifiait. Sur ce dernier point, il est particulièrement étonnant que le tribunal se soit prononcé alors que ce n’était pas l’objet du jugement à rendre.

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Commentaires
  1. Wackes Seppi
    • adminalerte
  2. Karg se
    • Laurent Berthod
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