Lanceurs d’alerte : les inquiétudes demeurent

Nous avions déjà abordé le sujet fin janvier en nous intéressant à la « bonne foi » supposée des lanceurs d’alerte. Dans la proposition de loi qui vient d’être adoptée, la définition reste la même : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. » Selon Actu-environnement, « La loi prévoit une protection du travailleur lanceur d’alerte, qui ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou d’une formation, être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire du fait de l’exercice de ce droit ». Réaction de bon sens de  Jean Bizet, sénateur UMP : « Cette proposition de loi créera une nouvelle catégorie de salariés avec un statut particulier, les lanceurs d’alerte, ce qui pourra avoir des conséquences dramatiques pour certaines PME qui ne pourront lutter contre les fausses alertes ».
Notre point de vue :  ce projet de loi est la suite logique de l’entrée du principe de précaution dans notre constitution et constituera sans doute  un obstacle supplémentaire à l’innovation dans  notre pays. On en n’avait vraiment pas besoin !

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Commentaires
  1. Wackes Seppi
  2. ernst
  3. Daniel
  4. Alzine
    • ernst
      • Laurent Berthod
        • ernst
          • Laurent Berthod
          • Zygomar
          • ernst