Normes environnementales : un rapport explosif

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Ce n’est pas du ALERTE ENVIRONNEMENT mais ça y ressemble !
Mardi dernier, Alain Lambert, président UMP du conseil général de l’Orne et de la Commission consultative des normes, et Jean-Claude Boulard, maire socialiste du Mans, ont remis au Premier ministre le rapport de la mission qui leur avait confiée en décembre dernier. Objectif : alléger le stock de normes qui pèsent sur les collectivités locales.
Et son contenu s’avère explosif. Dans le collimateur notamment : le Grenelle 2  et son stock de normes inapplicables : « La multiplication des schémas directeurs, des trames vertes et bleues, des études d’impact, des consultations, des concertations, des expertises donnent le sentiment de l’ouverture d’un temps des lenteurs et des blocages« , estiment les deux élus qui veulent « sauver Grenelle 2 de ses excès de procédure« .

Au sujet des associations dites de protection de l‘environnement.  Les auteurs n’y vont pas par 4 chemins : « Nous avons (…) rencontré un intégrisme normatif dans le domaine de l’environnement qui n’est pas le fait de l’écologie politique, mais celui d’associations environnementalistes relayées par les Dreal qui mettent au service de l’interprétation rigoriste des normes la bureaucratie »

La suite de la synthèse à lire ici.

On fait d’ores et déjà le pari que ce rapport va être très vite enterré

19 commentaires sur “Normes environnementales : un rapport explosif

  1.  » Bureaucratie » bande de rigolos c’est eux mêmes qui les votent ces normes « bureaucratiques » .

    De plus les personnels de l’administration sont aussi noyés sous les ordres et lois contradictoires .
    Sachant que fonction du contexte , les chefs de service sous les ordres des élus , modulent l’application de ses idioties en fonction du poids électoral des secteurs visés (Agriculture , Industrie,Artisans , Associations , etc …).
    Une dérogation par ci , une dérog . par là , on ferme les yeux ici , mais pas là …….

    1. Pour travailler dans l’environnement, je peux dire que les DREAL ont une application extrêmement intégriste des textes de loi.
      Une application qui va souvent bien au-delà de la loi.
      En fait elles sont soumises à une pression externe énorme : les associations environnementales (reconnues par l’état) qui peuvent lancer des procédures judiciaires.

      1. Je confirme, quand elles peuvent te mettre la tête dans la baignoire, elles ne se gênent pas.Sans parler des délais…

  2. « On fait d’ores et déjà le pari que ce rapport va être très vite enterré. »

    De plus, n’y a-t-il pas redondance, chevauchement de la mission de ces deux parlementaires avec la généralisation de l’intention de « simplification de la loi » de la part de l’Assemblée
    nationale ?

    « La commission des lois a pris l’initiative d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L’inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d’instabilité mais sont préjudiciables à l’attractivité et à la compétitivité de notre pays. S’inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s’est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l’interpréter ou de l’appliquer. »

    Il y a même une sollicitation des citoyens qui sont invités à donner leur avis :

    http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/

    En l’occurrence – là encore – il faut s’attendre à ce que « la montagne accouche d’une souris »…

    1. Non, il n’y a pas redondance. L’un illustre à merveille le potentiel de l’autre.

      Le drame est que la simplification de la loi signifie nécessairement la suppression de tâches inutiles, voire nocives, donc d’emplois.

      Ces emplois, à la limite, on s’en balance un peu, encore que les capacités de résistance soient largement connues… et redoutées. Mais les fromages qui vont avec… Que ce soient les postes de directeur ou les sièges de membre de commission… Ou encore les opportunités de faire de l’obstruction sous couvert d’intérêt public, le NIMBY (not in my backyard, pas près de chez moi).

      Lu il y a quelque temps dans la France agricole : en Allemagne, il faut six mois pour monter un projet de méthanisation. En France… cinq ans (de mémoire). Tout est dit…

      1. Votre post a été édité alors que je rédigeais le mien.
        Sur le fond, nos analyses se rejoingent. 😉

    2. C’est nouveau… ça vient de sortir. Nous est annoncé…
      « un choc de simplification » 😯
      (simplifier les formalités pour les entreprises).

      Reste à savoir si cet « élément de langage », ce « slogan » sera applicable et effectivement
      et rapidement 🙄 mis en œuvre par les administrations concernées, tellement et depuis si longtemps habituées à leur propres lourdeurs bureaucratiques !

  3. Wait and see…..

    Indépendamment de cela, cela va mieux en le disant comme dans ce rapport.

    On lira à ce sujet « Nitrates dans les légumes: nouvelle évaluation
    de leur impact sur la santé »

    Ce colloque a confirmé le caractère totalement inoffensif des nitrates alimentaires, ainsi que leurs remarquables effets bénéfiques à l’égard de la santé humaine. Les nitrates protègent la santé cardiovasculaire, exercent des effets anti-infectieux digestifs, améliorent les performances physiques et sportives. Plus de 70% de l’apport vient des légumes. La confrontation des positions administratives anciennes, datant des années 1960, avec les avancées scientifiques les plus récentes ne devrait pas rester sans conséquence sauf si l’intérêt des compagnies distribuant les eaux potables se trouve perturbé.
    Des pseudo polluant justifiant des augmentations de tarif pour une ressource largement disponible.

    Même chez les suisse, l’information a du mal à passer tellement les habitudes sont forte. 50 mg /l même 100 mg/l sont sans danger mais la norme est plus forte que la science. Visiblement le rédacteur n’est pas un médecin de premier plan, certainement un énarque suisse.

    Consensus au plan mondial mais qui gratte aussi les sociologues couillons.
    http://blogs.mediapart.fr/blog/anne-gouyon/210411/les-nitrates-bons-pour-la-sante

    Reste plus qu’à virer les médecins de l’académie de médecine et les remplacer par des sociologues puisque les sociologues eux savent!

    1. Vous venez de faire une expédition archéologique dans les poubelles de Je suis Médiapartout.

      Le torchon que vous avez déterré date d’avril 2011. La science et la compréhension du rôle des nitrates pour la santé a avancé depuis. La France agricole vient de publier un excellent dossier*

      Cette Anne Gouyon se prévaut du titre d’ingénieur agronome. Elle le souille avec un concentré de sophismes et d’amalgames indigne de la formation qu’elle a eue (ou aurait dû avoir ?).

      Il y a un ad hominem parfaitement insupportable : le colloque ne vaut rien parce qu’il a été organisé par un organisme détesté par les marchands de peur escrologiste. « La liste des fondateurs de l’ISTE ressemble à un « Who’s who » de l’industrie agro-alimentaire bretonne » écrit-elle ? Que le colloque ait été co-organisé par ADICARE, elle s’en fout… Ben oui ! Ça gâche l’argument. Que le colloque ait été placé sous le patronage de l’Académie Nationale de Médecine ? Pareil. Qui est intervenu ? Idem.

      ________________

      Un tout petit aperçu sur la toile :
      http://www.lafranceagricole.fr/dossiers/dossiers-autres/nitrates-l-etonnante-contre-enquete/les-articles-dans-la-presse-etrangere-67452.html

  4. Mais interrogez n’importe quel fonctionnaire du ministère de l’environnement qui vous dira que la norme c’est la norme et que les médecins fussent-ils spécialiste dans la spécialité voire prix Nobel pour leurs recherches sur le sujet, n’y comprennent rien.

    Ces fonctionnaires défenseurs de normes eux savent, comme les sociologues ce qui est bon et ce qui est mauvais.

    La solution: comme en Allemagne, misons sur les activités productives pas la bureaucratie, car les normes sont les fruits amers de la bureaucratie.

    1. Bon, Normal 1er nous a promis un choc de simplification. Toutes les normes injustifiées vont donc disparaître. Du moins je suppose ! 🙁

      1. « Croix de bois croix de fer, etc… »
        Le 1er ministre confirme sur Fr. (dés)Info qu’ il s’y colle dès mardi ! 😀

        N.B. : En revanche, au sujet des 62 ans requis pour prendre sa retraite à taux plein, cet âge est maintenu… Ce qui est en contradiction avec l’annonce faite par (para)Normal 1er himself ! 🙄
        Je me trompe peut-être…

    2. Non , les normes sont issus de l’exercice législatif , c’est à dire les députés et sénateurs , eux-mêmes élus par nous même. La bureaucratie est souvent le terme utilisé pour trouver un responsable en général et ne se mettre à dos personne en particulier.
      Nous avons les lois que nous méritons.
      La démocratie est roue dont le début est impossible à définir.

  5. Naviguant assez rapidement, je n’avais pas vu que quand on clique sur l’article complet,on tombe sur le site d’actu-environnement, lequel semble infiniment moins green bashing que vous
    Cela étant, ils censurent moins que Mettout, le vopo de l’Express J’y avais quand même ajouté ce qui figure in fine (les cinq dernières lignes ont été caviardées)
    Qu’est ce qu’il en connait Sirius des lois de la nature, lui dont le pseudo indique qu’il est sur une autre planète…
    Quel est le métier des pleurnichards de l’escrologie qui viennent se lamenter contre ce rapport? Instits, travailleurs sociaux, en tout cas de ceux dont le salaire est prélevé sur les forces vives de l’économie, lesquelles doivent entretenir ces « gardes verts »parasitaires
    Pour le reste, oui c’est clair Boulard et Lambert se souviennent ils qu’eux et leurs amis ont voté les Grenelles, que sur ce point , l’UMP a les fesses aussi sales que l’UDI ou le PS et ne parlons pas des Verts pour lesquels il faudrait détruire la moitié de la forêt tropicale pour les leur torcher.
    Quant aux remarques sur les DREAL , tout à fait juste! Sarkozy a détruit le ministère de l’équipement et l’a fait phagocyter par celui de l’environnement. Les activités utiles socialement ont été supprimées pour être remplacées par des missions nuisibles.
    Les fonctionnaires qui, soit dans les DREAL , soit dans les directions départementales des territoires se sont trouvés en short se sont rabattus avec délices sur les nouvelles missions et ils ont crié « Grenelle nous voila »pour envoyer l’économie à l’abattoir!
    C’est cela un fonctionnaire…
    En 1942 , les fonctionnaires de police et les agents de la SNCF , faute de crier « Maréchal nous voila » ont quand même aidé quelques juifs à faire le voyage
    Aujourd’hui et pour la défense du service public, ce serait plutôt « Grenelle nous voila » il faut reconnaître que c’est moins grave ! c’est seulement l’économie et les emplois qui vont au crématoire!

  6. « C’est moins grave ! c’est seulement l’économie et les emplois qui vont au crématoire! » oui mais pas toujours, la montée du nazisme et l’holocauste sont la conséquence directe de la crise de 1929.
    Lorsqu’on pousse un peuple à la misère, il perd la tête et porte des malades et des schizophrènes au pouvoir.
    Le basculement dans le camp des héros et le camp des tortionnaires ne tient souvent qu’à un fil, une rencontre ou des circonstances. Les Albert Camus et Georges Guingouin qui se dresseront en toutes circonstances, contre leur propre camp s’il le faut, lorsqu’il trahit l’intérêt collectif, ne sont pas légion.
    Il suffit de voir comment l’intelligentsia actuelle s’identifie toujours à Sartre le pleutre, a longtemps marginalisé Camus et continue à railler Aron pour connaître ses penchants.
    Nul ne sait comment l’évolution actuelle va finir, le régime des colonels n’est plus rejeté par les Grecs et pourrait devenir la référence si la crise s’amplifie, le retour des colonels en Grèce n’est pas un scénario impossible.
    Il faudra être très attentif à ce qui est contenu dans le dernier avis du CESE « La gestion et l’usage de l’eau en agriculture » pour vérifier si la dérive grave initiée par le Grenelle de l’environnement continue, dérive qui conduit à transformer l’agriculture familiale en une agriculture tenue par la grande finance en s’appuyant sur les normes et les ONG environnementalistes complices, simples outils de lobbying pour pénaliser l’activité agricole.
    Si un programme énoncé de cette façon ne pose pas de problème en soi:
    « Mener une action adaptée à la vulnérabilité des aires d’alimentation : dans les secteurs qui alimentent directement la ressource captée, une priorité sera donnée à l’agriculture biologique, l’agroforesterie, et la forêt. L’avis souhaite favoriser – y compris financièrement – ces modes de production.
    Le second axe vise l’essor des procédés agronomiques, dans les autres territoires, qui permettent de réduire l’emploi d’intrants de synthèse tout en étant économiquement viables pour les agriculteurs. L’idée serait de financer ces alternatives par une redevance progressive sur les intrants de synthèse. L’avis pointe également la nécessaire réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles aux aléas météorologiques dans un contexte de changement climatique.
    Dans son quatrième axe, il préconise une irrigation optimisée et un partage équitable de la ressource, à la lumière des enjeux très différents selon les territoires et les productions. »
    Il convient de voir comment ce programme sera décliné, sur ces bases, des règles peuvent être édictées qui étranglent la production agricole efficace telle que la désirent les consommateurs qui ne veulent pas consacrer plus de 20% de leur revenu à se nourrir ou bien en cherchant un équilibre harmonieux entre les activités, c’est à ce niveau que l’action des fonctionnaires est déterminante suivant leur sensibilité pour proposer des textes aux élus.

    1. Je reviens sur les lois dénommées « Grenelle »… 😡

      Il s’était agi, lors de la législature précédente, d’une sorte de sondage.
      À la question posée aux Parlementaires :

      « Les « désordres » climatiques sont-ils dus aux gaz à effet de serre d’origine humaine ? »

      Répondent « OUI » :

      — 42 % de parlementaires de gauche,

      — 27 % de parlementaires de droite.

      => ~ 30-32 % de la totalité des Parlementaires, en moyenne.

      Pour les autres, c’est-à-dire : 68-70 % :

      — Il n’y a pas de désordres climatiques ;

      ou bien

      — Les désordres sont dus à autre chose que la cause anthropique.

      Conclusion :

      Compte tenu du fait qu’ils seraient toutefois en progrès sur les questions environnementales, se pose alors la question de savoir…

      Pourquoi les Parlementaires ont-ils voté les lois « Grenelle »…

      1. [parti trop vite… sans le vouloir! ]

        Je termine :

        Pourquoi les Parlementaires ont-ils voté les lois « Grenelle »… À L ‘U N A N I M I T É ? 😥

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