Le lanceur d’alerte est-il forcément de bonne foi ?

Même si le projet de loi sur les «lanceurs d’alerte» a quasiment été vidé de sa substance par rapport au projet initial des écolos (et c’est déjà une bonne étape !), reste la question de la définition de celui-ci posée notamment par le Figaro.
« Problème: comment apprécier cette notion particulièrement subjective de «bonne foi»? Sur quoi la future commission, qui sera dénuée de toute capacité d’expertise, pourra-t-elle se baser pour s’assurer que le lanceur d’alerte ne cherche pas, en réalité, à défendre des intérêts particuliers, d’ordre matériel ou idéologique, ou tout simplement à nuire? Autrement dit comment faire le tri entre les «bons» et les «mauvais» lanceurs d’alerte? Certes le texte prévoit des sanctions. Mais en cas de litige, ce sera à l’employeur de prouver que les sanctions qu’il serait amené à prendre ne sont pas en lien avec l’alerte. Pour le député de Haute-Savoie, Bernard Accoyer (UMP), «cette inversion de la charge de la preuve ouvre la porte à tous les abus, car l’entreprise ou l’organisme mis en cause devra prouver que ce dont on l’accuse est faux». Autre écueil de taille: la banalisation. À une époque où les alertes sanitaires, fondées ou infondées, se multiplient, Marc Mortureux, président de l’Agence nationale d’évaluation sanitaire (Anses), pointe le «risque d’accoutumance qui pourrait s’avérer, à terme, contre-productif». En clair, trop d’alertes pourrait bien finir par tuer l’alerte. »

On imagine les futurs débats devant les tribunaux sur ce concept de bonne foi !

email
Commentaires
  1. Laurent Berthod
  2. JG2433
  3. Yeti
  4. Philippe (Alsace)
  5. JG2433
  6. JG2433
  7. roger
  8. Zygomar