Ecophyto : fermeture d’entreprises

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Une entreprise qui fonctionne bien et qui investit pour être aux normes, un règlement plus que tatillon jusqu’à l’absurde, des contrôles ne tenant aucun compte de la réalité :  le casse-tête de la réglementation environnementale est une réalité. Le risque du mille-feuilles réglementaire que vit le monde agricole est la fermeture pure et simple d’entreprises. Exemple avec Pascal Moine, entrepreneur de travaux agricoles dans la Vienne.

26 commentaires sur “Ecophyto : fermeture d’entreprises

  1. Vous faites vraiment preuve de mauvais esprit, avec Ouest France.

    Il y a plein d’organismes certificateurs qui vont faire beaucoup de business.

    Et bien sûr, il faudra des certificateurs de certificateurs.

    1. Aux US, la victoire d’Obama annonce toujours plus de règlementation et toujours plus de fonctionnaires nuisibles, sourds et aveugles pour l’appliquer. Les américains ont la chance d’avoir un parlement à majorité républicaine pour les protéger de cette folie bureaucratique. Dans une Europe en déclin, que fait la majorité conservatrice ?

      1. Ta fameuse majorité conservatrice fait exactement la même chose quand elle est aux manettes. Les conservateurs européens ne sont absolument pas libéraux. Sarkozy a inventé son wagon réglementaire de nouvelle taxe, et il a conditionné tout les nouveaux dispositifs (RSA, 1.8M de personnes à fliqué, idem avec les heures sups détaxés). En France il s’agit d’une posture politique qui dépassent largement le clivage traditionnel.

        Tant qu’a Rommey il a perdu car il c’est permis de ne pas expliquer sa politique économique, l’électorat gobent mensonge et ineptie, mais il n’aime pas le mystère. Il a l’impression qu’on le prend de haut ou qu’on lui cache une vérité dérangeante. Le programme des républicains auraient accéléré la chute des USA en détruisant ce qu’il reste de système scolaire et de santé publique au bénéfice d’un complexe militaro-industriel énorme et lui même enfoncé dans la crise du F35.

      2. Bien sur les fonctionnaires sont des nuisibles et les gens du privé sont gentils !

        C’est vrai que le marasme que nous subissons depuis 2008 est du à des financiers fonctionnaires !

        Le plus rigolo c’est Karg : je cite «  »les instances européennes ne sont pas libérales » » , chacun son point de vue :il y en a qui disent ( Bové et Mélenchon ..) que l’Europe est trop Libérale.
        J’ai l’impression que personne ne connait réellement le sens de ce mot .Il ne sert qu’a catalyser le ressentiment quand on possède peu de vocabulaire.

        1. « Un gouvernement c’est comme un bébé. Un tube digestif avec un gros appétit à un bout et aucun sens des responsabilités à l’autre. »

          « Les gouvernements ont une vision très sommaire de l’économie : ‘Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le.' »

          « Les neuf mots les plus terrifiants de notre langue sont : ‘Je suis du gouvernement et je viens vous aider.' »

          Déjà, Reagan avait vu clair en son temps.

          1. Bruno au regard de votre haine de l’état et d’un gouvernement , je vois qu’un pays qui puisse vous convenir où l’état est inexistant :
            l’Afghanistan ou encore la Libye .
            Je suppose qu’en France , vous n’emprunter pas les voies goudronnées ,vous coupez à travers champs.
            A la pharmacie : vous insistez pour payer intégralement vos médicaments ,m^me chose pour les consultations.
            Les études que vous avez faites: vos parents les ont payés intégralement , vous faîtes la même chose avec vos enfants.

  2. La certification est aux mains des associations écologistes, seules habilités par l’état et le grenelle à délivrer la certification !!!

    Et donc il y a la-dessous deux effets extrêmement pervers :
    – Les assoc vont se remplir les poches pour chaque audit.
    – Elles vont réduire fortement les entreprises pouvant travailler car elles ne donneront la certification qu’à ceux qui auront « payer » le racket organisé (autrement dit ayant adhérer à l’organisme certificateur).

    Au final : elles vont chercher par tous les moyens à réduire l’utilisation des phyto. Même si cela détruit des récoltes, des emplois et engendre une forte dépendance à l’achat de produits étrangers !!!

    1. Merci de nous communiquer la liste des organismes certificateurs avec le nom des dirigeants pour que nous puissions vérifier vos dires.

      1. http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Organismes_certificateurs_Maj_091112_cle43f1cd.pdf

        CERTIS SAS (ex-association) devenu SAS en 2010.
        OCACIA : Association
        QUALISUD : Association
        Certisud : Association
        AUCERT: Association
        Agrocert : Association

        12 organismes certificateurs reconnus par le ministère : 6 associations !!!
        Au passage bonjour la concurrence déloyale, puisqu’une association ne paie pas les mêmes taxes, impôts, charges sociales et salaires qu’une véritable entreprise !!!

        1. Ces associations sont issus de la filière, elles n’ont pas grand chose à voir avec les ONG écogistes. Néanmoins voir association et entreprise sur le même marché ça fait bizarre.

        2. La forme juridique , association ou société commerciale, est indifférente : toute association qui se livre à une activité de nature concurrentielle est soumise en principe aux impôts commerciaux ( TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…. )

          1. Merci de signaler ces informations , peu de gens maitrise le monde de l’économie des entreprises

          2. Merci pour cette précision, ça aurait été étonnant que le fisc passe à coté (vu qu’ils font raquer les putes sans même leurs données les droits qui vont avec).

  3. Bien mauvaise nouvelle :

    http://www.actu-environnement.com/ae/news/participation-public-loi-projet-adoption-Senat-16984.php4

    Désormais n’importe qui pourra intervenir sur un projet et au passage court-circuiter la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) et l’EP (Enquête Publique).
    En outre un certains nombre de dossier (ICPE et Miniers) seront rendu publics (or ces dossiers contiennent souvent des informations techniques et financières pouvant servir la concurrence, ces informations sont d’ordre privées et n’ont pas à être communiquée au public !!).
    Enfin un renforcement des la protection juridique des assoc environnementales : donc encore plus de pouvoir pour des groupements non élus et ne représentant qu’eux-même !!!

    En voici les principaux éléments modifiés dans le Code de l’Environnement :

    1. L’article L. 120-1 prévoit désormais que « la participation du public permet d’associer toute personne, de façon transparente et utile, à la préparation des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, en l’informant des projets de décisions concernées afin qu’elle puisse formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité compétente. »

    2. Fixation d’un délai unique pour que le public formalise son avis (minimum fixé à 15 j, sauf pour les projets de décret ou d’arrêté ministériel où ce délai est porté à 21 j) ;

    3. Prise en compte des permis miniers et des ICPE (obligation de rendre public les dossiers) ;

    4. Renforcement de la sécurité juridique des assos de protection de l’environnement ;

    5. Création d’un Conseil National pour la Transition Ecologique (issu de la conférence environnementale).

    1. rien de nouveau sous le soleil :
      1*dans les communes il y a des comités de quartier où siègent des gens non-élus
      2*communauté de communes : c’est bien des élus au 1er niveau mais pas au final dans ces assemblées.
      3*Légitimité des organismes paritaires : les représentants syndicaux (Salariés et Patrons ) ne représente pas réellement les citoyens étant donné la faiblesse du syndicalisme en France.

      Le problème est général :pas de réel démocratie mais un système de clans ,de tribus ,de corporations.
      Celui qui gueule le plus fort à raison.

      1. Charles

        rien de nouveau sous le soleil :
        1*dans les communes il y a des comités de quartier où siègent des gens non-élus
        2*communauté de communes : c’est bien des élus au 1er niveau mais pas au final dans ces assemblées.
        3*Légitimité des organismes paritaires : les représentants syndicaux (Salariés et Patrons ) ne représente pas réellement les citoyens étant donné la faiblesse du syndicalisme en France.

        Le problème est général :pas de réel démocratie mais un système de clans ,de tribus ,de corporations.
        Celui qui gueule le plus fort à raison.

        ===> Dans un passé pas si lointain, toutes ces cliques portaient un nom: c’étaient des SOVIETS de toutes sortes!! On a vu où çà les a menés! C’est ce qui nous pend au nez .

        1. Non, vous exagérez un peu. Nous ne sommes quasiment pas passé par ce stade. Nous avons directement hérité nos sottises des tribus gauloises, de leurs querelles et de leur clientélisme (dans les deux directions, vers le haut et vers le bas) !

    2. On peut faire un dossier ICPE sans donner d’informations stratégique sur les process. Je parle en connaissance de cause. Les dossiers ICPE sont déjà consultable dans les mairies des communes concernés par les projets durant l’EP.

      1. Je n’ai pas fait « Tout les dossiers ICPE », mais « souvent »

        Pour avoir rédiger plusieurs dossiers ICPE miniers et carrières : les techniques d’exploitation sont détaillées. Toutes nouvelles techniques aussi. Dans l’état actuel ces informations restent confidentielles auprès des services instructeurs (DREAL, et préfecture). Mais dans la nouvelle mouture, ces informations seront rendues publiques… Et cela me semblent être une très mauvaise nouvelle.
        Les exploitants ne voudront pas forcément prendre le risque de ce faire « voler » leurs investissements en R&D. Donc l’option sera de ne pas travailler en France.
        on revient au cas de Vallourec, fabricant français de tuyauterie de forage, qui exporte la majorité de sa fabrication parce que le marché français est bloquée. Quand je dis exporte, c’est un doux euphémisme car une partie de la production est désormais faite aux USA (Youngstown Ohio)…

        1. Nous n’avons pas décrit avec précision les techniques, chaque process reste une boite noir, et la DREAL n’a rien demandé de plus. Et non le dossier n’est pas confidentiel, il est consultable en mairie, donc le déposant peut éviter toute fuite. Ce qui n’empêche pas de communiquer avec la DREAL sur des points techniques sur les process en cas d’interrogation.

    3. « 1. L’article L. 120-1 prévoit désormais que « la participation du public permet d’associer toute personne, de façon transparente et utile, à la préparation des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, en l’informant des projets de décisions concernées afin qu’elle puisse formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité compétente. » »

      C’est la démocratie participative, autrement dit le gouvernement des incomptents !

  4. « participation du public [à la] préparation des décisions publiques … »

    Dans ma ville, tout récemment, fut sollicité l’avis du « Comité des Anciens » sur une question pour laquelle le Conseil municipal avait déjà statué. 🙁

    Du pipeau, quoi…

  5. @ daniel
    « Bien mauvaise nouvelle :

    http://www.actu-environnement.com/ae/news/participation-public-loi-projet-adoption-Senat-16984.php4

    Désormais n’importe qui pourra intervenir sur un projet et au passage court-circuiter la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) et l’EP (Enquête Publique). (…) »

    Ca s’appelle de la transparence qui s’applique aussi à des projets PV ou éoliens comme à de fumeux projets de poubelle comme celui-ci:
    http://fr.scribd.com/doc/112782708/LASSAC-officiel-billet-n%C2%B0-43-du-10-novembre-2012#fullscreen
    Qu’elles soient environnementales, financières ou réglementaires les obligations des porteurs de projet se doivent d’être irréprochables, une exigence de simples riverains (et contribuables) souvent et pas nécessairement dirigés par des écolos environnementalistes.

    1. Rageous.

      Que les projets soient soumis à enquête public ne me gêne pas du tout, au contraire. Cela permet aux citoyens de donner un avis, de proposer des solutions à des conflits d’usages…

      Mais ce que je montre (et que je redoute) c’est que cette nouvelle mouture de la loi permettra à n’importe qui de bloquer totalement un projet au titre :
      – qu’il n’a pas (la personne en question) été « associé » au projet;
      – qu’il sent que son « action » a été inutile;
      – qu’il pense qu’il n’a pas été bien informé sur le projet;
      – qu’il pense que ses observations n’ont pas été prises en compte…

      Cela laisse une porte ouverte à tous les recours juridiques possibles. En fait cela va conduire au même problème quasi « mafieux » du « Recours des Tiers » dans la construction (Code de l’urbanisme Article 600 1-2-3). Recours qui permettent de bloquer un projet le temps de l’instruction du Recours par le Tribunal administratif (en général de 2 à 8 mois). Pendant ce temps le promoteur perd de l’argent. Et le Recourant en profite pour lui extorquer de l’argent : je retire mon recour si vous payez !!!

      http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0AF63CE4203FBA74CC85D65B1D837D73.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006128605&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20110316

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