Clause de sauvegarde anti MON 810 : notre analyse confirmée

Hier, nous analysions la volonté de NKM de présenter la clause de sauvegarde anti MON 810 le plus tardivement possible comme une preuve de faiblesse de son dossier. Cette analyse est confirmée par Marc Mennessier dans un article sur le sujet paru aujourd’hui :

[…]Mme Kosciusko-Morizet a précisé que le nouvelle clause sera construite sur la «base d’études sorties en 2009 et 2010» qui «confirment plutôt notre position, notamment sur les organismes qui ne sont pas ciblés par la toxine du Mon 810 et qui en sont quand même victimes», a-t-elle ajouté.

Non seulement ces travaux, que le Figaro a consulté, n’apparaissent pas plus pertinents que ceux utilisés pour justifier le premier moratoire, mais la démarche du ministre de l’environnement est également critiquable sur le plan juridique. «Dans l’état actuel de la réglementation, la France ne peut pas décréter un moratoire toute seule sans l’aval de la Commission européenne. C’est ce qu’elle avait fait en 2008 et c’est aussi pour cette raison que son texte avait été retoqué» explique Frédéric Vincent, le porte-parole du commissaire européen à la Santé, John Dalli qui ajoute: «Si la santé et l’environnement sont à ce point menacés, si c’est si urgent, on ne comprend pas pourquoi la France attend le dernier moment pour envoyer à la Commission, les nouveaux éléments scientifiques dont elle dispose».

[…]De même on peut se demander si la volonté manifestée par Mme Kosciuzko-Morizet de «squizzer» la Commission ne constitue pas un aveu de faiblesse: «pourquoi jouerait-elle ainsi sur le calendrier, si son dossier scientifique était aussi solide qu’elle le prétend?» interroge un observateur.

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  1. Laurent Berthod