Les écolos font leur entrée au Conseil économique et social

Le projet de loi organique de réforme de la vénérable institution a été présentée hier en conseil des ministres et adopté dans la foulée par celui-ci.

5 nouveautés peuvent être signalées :

– si le nombre de conseillers ne change pas (233), le CES, rebaptisé lors de la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 « Conseil économique, social et environnemental » (CESE), est réorganisé en trois pôles : « vie économique et dialogue social », « cohésion sociale et territoire, vie associative » et « protection de la nature et de l’environnement ». Ce sont donc 33 conseillers représentant les tenants de l’écologisme qui vont faire leur entrée au palais d’Iéna. Conséquence directe de cette innovation, les agriculteurs vont perdre 11 sièges, mutualité et coopération agricole comprises, pour se retrouver avec 24 représentants. Pour faire de la place aux écolos, les 2 sièges des représentants des Français de l’étranger disparaissent, ainsi que les 10 postes du groupe des entreprises publiques.

– représentation des jeunes et des étudiants au CESE dont la limite d’âge pour siéger est abaissée de vingt-cinq ans à dix-huit ans ;

– obligation de la parité homme-femme ;

– limitation du nombre de mandats consécutifs à deux ;

– évolution de sa place institutionnelle. Désormais, le CESE pourra être saisi par les présidents du Parlement ou du Sénat, alors que, jusqu’à présent, seul le gouvernement avait cette possibilité. La loi instaure aussi «un droit de pétition». « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental », indique l’article 4 du projet de loi. Les citoyens français pourront saisir le CESE à condition de réunir 500 000 signatures.

Un CES bien de son époque. Et comme chacun sait, « la folie est quelque chose de rare chez l’individu ; elle est la règle pour les groupes, les partis, les peuples, les époques » (Nietzsche).

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Commentaires
  1. Coluche
  2. Laurent Berthod
  3. Laurent Berthod
  4. Laurent Berthod