Condamnation de la présidente de Terre d’Abeilles

La Nouvelle République a annoncé il y a quelques semaines la condamnation de l’un des dirigeants de l’association Terre d’Abeilles pour pratiques commerciales trompeuses.

« Lors de deux contrôles de l’entreprise Mary en janvier et mars 2006, la répression des fraudes (DGCCRF) trouve dans leur catalogue de ventes par correspondance, « une publicité de nature à induire en erreur le consommateur moyen ». L’objet du délit ? La gelée royale justement. « Dans le catalogue, explique le représentant de la DGCCRF de l’Indre, il est dit qu’elle est issue d’une “ sélection ”, mais il n’est pas précisé qu’elle est à 72 %, importée d’Inde et de Chine. » (…) La cour reproche également aux sœurs apicultrices, d’acheter moins cher à l’étranger, un produit qui vaut 600 € le kilo quand il est produit en France. (…) L’avocat général réclame 3.000 € d’amende pour chacune. Prenant le temps de la réflexion, la cour d’appel de Bourges avait mis l’affaire en délibéré au jeudi 16 avril. L’arrêt est donc tombé hier : le domaine apicole de Chézelles a été condamné à 5.000 € d’amende pour publicité mensongère. Béatrice et Marie-Cécile Mary ont annoncé leur intention d’introduire un pourvoi en cassation. »

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